Titre :
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Procédure(s) et effectivité des droits : actes du colloque des 31 mai et 1er juin 2002, Faculté de droit de Strasbourg
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Auteurs :
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Dominique d' Ambra, Metteur en scène, réalisateur ;
Florence Benoît-Rohmer, Metteur en scène, réalisateur ;
Constance Grewe, Metteur en scène, réalisateur ;
UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN, Éditeur scientifique ;
GROUPE DE RECHERCHE INTERDISCIPLINAIRE SUR LES CONSTRUCTIONS EUROPÉENNES, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant, 2004
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Collection :
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Droit & justice, num. 49
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-1810-9
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Format :
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XV-267 p. / 22 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347
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Mots-clés:
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effectivité et validité du droit
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congrès
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pays de l'Union européenne
;
procédure (droit)
;
procès équitable
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Résumé :
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Aborde le concept de l'effectivité des droits garantissant un procès équitable. Mesure et compare la participation des instruments procéduraux et du juge dans les différents pays européens.
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