Titre :
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Loi sur la sécurité financière
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Auteurs :
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Hubert de Vauplane, Metteur en scène, réalisateur ;
Jean-Jacques Daigre, Metteur en scène, réalisateur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : la Revue Banque, 2004
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Collection :
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Droit-Fiscalité, ISSN 1770-7722
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-86325-408-0
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Format :
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261 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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348 (Lois, règlements, jurisprudence, codes juridiques (exemple : Dalloz))
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Mots-clés:
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sociétés
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droit
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France
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institutions financières
;
autorités de marché
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Résumé :
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Présente la récente loi sur la sécurité financière. Articulé en 3 parties : la modernisation des autorités de contrôle des établissements de crédit et des compagnies d'assurance, les modifications au droit des marchés financiers (démarchage bancaire ou financier, modernisation des produits et services) et au droit des sociétés (gouvernement d'entreprise, commissariat aux comptes).
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