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Titre : | Guide pénal des commerçants, artisans et chefs d'entreprise |
Auteurs : | Bernard Bouloc, Auteur ; Paul Lombard, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Plon, 2004 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-259-19228-6 |
Format : | 448 p. / 25 x 16 cm |
Note générale : |
Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.6 |
Mots-clés: | sociétés ; droit ; dispositions pénales ; commerçants ; artisans |
Résumé : |
La responsabilité pénale des chefs d'entreprise est souvent mise en cause dans le cadre de leur activité : abus de biens sociaux, homicides et blessures dans le cas d'accidents du travail ou infractions à l'embauche. Ce guide préventif étudie les infractions possibles autour de trois questions : qui, quand, comment, à partir des textes qui définissent l'infraction et de ceux relatifs aux peines. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |