Titre :
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Le devoir de réserve : l'expression censurée ? ; actes de la table ronde du 17 octobre 2003 tenue à la Maison du barreau de Bruxelles
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant, 2004
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Collection :
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Cahiers de l'Institut d'études sur la justice, num. 5
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-1854-3
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Format :
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174 p. / 22 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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174
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Mots-clés:
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fonctionnaires
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déontologie
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liberté d'expression
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Résumé :
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Pose la question de la légitimité du droit de réserve pour les fonctionnaires ou pour les membres d'une autorité indépendante (politique ou judiciaire). Aborde successivement ce concept du point de vue du magistrat, de l'homme politique, du fonctionnaire et de la Convention européenne des droits de l'homme. Le compare aux notions telles que le secret professionnel ou l'obligation de discrétion.
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