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Le point, plus particulièrement cette année, sur les menaces concernant le secret médical, le surfichage des personnes démunies, l'usage du Minitel à des fins de sélection pour telle ou telle université, l'usage de systèmes informatiques dans le[...]
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Le point plus particulièrement sur la publication des décrets relatifs aux fichiers des renseignements généraux en mars 1990 et sur la protection des données informatiques dans le cadre de la CEE.
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Dans ce rapport, le rôle de la Commission apparaît essentiel et se traduit par une augmentation significative du nombre des plaintes et demandes de conseils.
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5e rapport d'activité : 15 oct.-31 déc. 1984 : rapport au président de la République et au Parlement
Outre le bilan de son activité, la CNIL analyse ici la gestion informatique d'un certain nombre de secteurs tels que la police ou les collectivités locales.
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Traite pour la première fois des secteurs des télécommunications, du crédit et de l'enseignement.
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Cette année, la CNIL s'est penchée particulièrement sur les problèmes de sécurité et de protection face au développement des systèmes télématiques.
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La CNIL a étudié plus particulièrement cette année les problèmes d'harmonisation des lois concernant les libertés et l'informatique au niveau des pays européens.
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Au lendemain du 15e anniversaire de la loi du 6 janvier 1978, la Commission relève une nette tendance à l'accentuation de la centralisation des informations sur les personnes. Si cette multiplication des fichiers nationaux répond à un souci, ell[...]
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Dans l'exercice de sa mission de contrôle des traitements automatisés de données nominatives et des fichiers, la CNIL parvient à concilier l'intérêt de la société et celui de la personne. L'année 1993 est aussi celle de l'adoption d'un code de d[...]
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Citoyen, consommateur, usager des transports ou du téléphone, assuré, salarié, demandeur d'emploi, allocataire du RMI, emprunteur... Quelle que soit la situation dans laquelle il se trouve, l'individu bénéficie désormais des services rendus par [...]
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Présenté dans la première partie du rapport, le bilan chiffré de l'activité de la Commission est complété par des développements relatifs à l'évolution du cadre juridique de la protection des données personnelles dans la deuxième partie. Enfin, [...]
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Ce rapport accorde une large place aux activités traditionnelles de la Commission et s'intéresse à deux enjeux qui ont retenu l'attention de la Commission en 1996 : la nécessaire protection des données personnelles sur Internet d'une part, l'ind[...]
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L'année 1997 restera celle d'une prise de conscience de la nécessité de construire une société de l'information respectueuse des règles de protection des données personnelles, tout particulièrement en ce qui concerne Internet.
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Ce 19e rapport retrace l'activité de la CNIL tout au long de l'année 1998 en dix thèmes principaux. Il rend compte de deux débats publics qui concernent, pour l'un, les interconnexions de fichiers autour du NIR, communément appelé numéro de sécu[...]
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Le 20e rapport de la Commission Nationnale de l'Informatique et des libertés retrace l'activité de la CNIL tout au long de l'année 1999 en 8 thèmes principaux : le NIR, un numéro pas comme les autres, commerce électronique, génération "Télécom"[...]
