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Jacques Blanchet, Metteur en scène, réalisateur ; Véronique Déaud, Metteur en scène, réalisateur | Paris : France agricole | 1998Un exploitant agricole sur 5 a deux activités professionnelles. Cette étude donne un éclairage de la situation de ces agriculteurs pluriactifs face aux régimes sociaux, juridiques et fiscaux ; établit une synthèse sur les limites aux aides écono[...]
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Bernard Peignot, Auteur ; Catherine Minard Libeau, Auteur ; Véronique Déaud, Auteur | Paris : France agricole | Références | 1999Le remembrement rural est un type d'aménagement foncier qui nécessite d'informer les autorités de tutelle et d'accomplir des formalités envers la commune, le département ou l'Etat. Le déroulement du remembrement, ses incidences sur le droit de p[...]
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Etudie l'entreprise individuelle agricole (entité privée de personnalité morale) du point de vue des statuts des conjoints. Souligne le risque de confusion entre un statut privé régi par le code civil (régime matrimonial, décès, divorce) et un s[...]
