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Titre : | Les actes de gouvernement |
Auteurs : | Paul Duez, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | Reprod. en fac-sim. |
Editeur : | Paris : Dalloz, 2006 |
Collection : | La bibliothèque Dalloz |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-06844-9 |
Format : | XI-215 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 342.22 |
Mots-clés: | acte de gouvernement ; contrôle juridictionnel de l'administration ; France ; 19e siècle ; histoire constitutionnelle ; 1800-... |
Résumé : |
Débat sur la théorie des actes de gouvernement recouvrant deux catégories d'actes, ceux qui mettent en cause les rapports d'ordre constitutionnel entre les pouvoirs publics et ceux qui concernent la conduite des relations internationales. Avec une étude sur les prérogatives du juge en matière de contrôle juridictionnel de la légalité des lois selon les pays. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |