GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
Documents disponibles dans la sous-collection (17)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
Présentation des aides en faveur du développement économique et de la création d'emplois, des dispositifs d'ingéniérie financière, des aides à finalité spécifique, des interventions économiques face au droit communautaire de la concurrence, et d[...]
texte imprimé
Aborde la problématique des avenants au travers des différents acteurs intervenant au cours de la procédure de passation, d'exécution et de contrôle des avenants, à savoir l'acheteur public, les organismes de contrôle, les instances juridictionn[...]
texte imprimé
Claude Farnoux, Auteur ; Pierre Boudrand, Auteur | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2001S'adresse aux entreprises de T.P., aux chefs de projets et aux conducteurs d'opération, aux services techniques de l'Etat, aux collectivités territoriales, aux ingénieurs qui se préoccupent de plus en plus de l'aspect juridique des contrats qu'i[...]
texte imprimé
Vincent Potier, Auteur ; Philippe Harang, Auteur | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2001Ce guide pratique s'appuie sur l'expérience de terrain de l'auteur et offre toute la méthodologie pour réaliser la gestion des risques au niveau des collectivités territoriales. Aide les personnes responsables à identifier et à clarifier les res[...]
texte imprimé
Ces marchés connaissent la faveur des acheteurs publics du fait de leurs avantages financiers et de leur gestion souple et simplifiée (rythme et quantité des commandes). Ce guide présente les dernières réformes notamment en matière d'assouplisse[...]
texte imprimé
Présente toutes les pratiques à risques auxquelles s'exposent les acteurs de la commande publique par mégarde ou volontairement. Il propose des schémas qui respectent les procédures imposées par le code des marchés publics en tenant compte de la[...]
texte imprimé
Sous forme de questions-réponses, ce guide couvre l'ensemble des préoccupations des praticiens en matière de réglementation des marchés publics en France. Les obligations de publicité et de mise en concurrence, le contrôle des marchés publics, l[...]
texte imprimé
Thierry Lajoie, Metteur en scène, réalisateur ; Loïc Hislaire, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2004Analyse les procédures de passation des marchés publics dans le contexte de la dématérialisation des marchés publics à compter du 1er janvier 2005. Montre que ce nouveau dispositif comporte des aspects positifs : gain de temps et d'argent, plus [...]
texte imprimé
Marchés publics locaux : les commissions d'appel d'offres ; composition, fonctionnement, compétences
Le rôle des commissions d'appel d'offres chargées d'attribuer les commandes locales a été renforcé au cours des dernières années. Examine l'institution, la composition, le fonctionnement et les compétences des commissions d'appel d'offres.
texte imprimé
Présente le nouveau code des marchés publics en analysant la jurisprudence et dresse alors la liste des grands principes dégagés par la Cour de justice de l'Europe, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et [...]
texte imprimé
Aborde les différentes situations contractuelles générées par les marchés de services publics, en particulier certains anciens marchés délégués (piscines, crèches, transports scolaires, services culturels et sociaux) qui, du fait de leur déficit[...]
texte imprimé
Analyse et interprète le nouveau dispositif de la commande publique, en rappellant la jurisprudence française et européenne, et attire l'attention des praticiens sur les pièges du nouveau code. Les commentaires du code sont complétés par des tab[...]
texte imprimé
Analyse et interprète le nouveau dispositif issu du Décret du 7 janvier 2004 de la commande publique, en rappellant la jurisprudence française et européenne. Attire l'attention des praticiens sur les pièges du nouveau code. Les commentaires du c[...]
texte imprimé
Accorde une large place aux étapes indispensables de la réflexion, de la programmation et de l'organisation de la maîtrise d'oeuvre. Rappelle également, dans la partie consacrée aux procédures de désignation de la maîtrise d'oeuvre, les obligati[...]
texte imprimé
Présentation de la phase préalable à l'action juridictionnelle, de l'action juridictionnelle elle-même, des voies de recours et des procédures d'urgence, illustrées d'exemples de lettres et de modèles de recours.
