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F. Lefebvre
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Les cahiers Francis Lefebvre
Les clés pour agir Code pratique Francis Lefebvre Dossiers internationaux Francis Lefebvre Dossiers pratiques Francis Lefebvre Feuillets pratiques Formation International series Francis Lefebvre Mémento expert Francis Lefebvre Mémento pratique Francis Lefebvre La pratique de... Traités pratiques Vos droits, votre argent |
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2001Etudie la réglementation de la durée du travail, les conséquences des 35 heures pour l'entreprise, la façon de réorganiser le travail, ainsi que les aides financières.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2003Réflexion juridique et économique sur l'opportunité actuelle de la réduction de la durée du temps de travail depuis que la publication de la loi du 17 janvier 2003, dite loi Fillon, a assoupli l'organisation du temps de travail et a enlevé le ca[...]texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2000Dresse un bilan complet de l'application des 35 heures. Puis analyse les conditions de mise en place de la loi, développe les conséquences sur le fonctionnement de l'entreprise et fait le point des aides financières qu'elle peut obtenir.texte imprimé
PRICEWATERHOUSE-COOPERS, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Traités pratiques | 2005Permet de connaître la nouvelle réforme comptable du PCG. Cette dernière modifie tous les actifs, toutes les étapes de la vie des actifs, tous les traitements comptables. Ce guide propose le rappel des traitements antérieurs, le nouveau texte, s[...]texte imprimé
Jean-Yves Mercier, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2006Ce guide est consacré au régime des droits sociaux au regard de l'ISF et des droits de mutation à titre gratuit. Il examine les mesures d'incitation fiscale résultant de la loi Dutreil du 1er août 2003 et des textes en faveur de la détention et [...]texte imprimé
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers internationaux Francis Lefebvre, ISSN 0222-3503 | 2004Présente le régime juridique, fiscal et social de l'Allemagne ainsi que ses conventions fiscales avec la France. Donne tous les éléments pour s'implanter ou travailler dans ce pays.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2006Présentation s'appuyant sur de nombreux exemples des avantages de la nouvelle réglementation du 30 décembre 2005 qui affecte différents aspects du régime comptable et fiscal des dépréciations d'actif : base, durée et modes d'amortissement, nouve[...]texte imprimé
Marie-Elisabeth André, Auteur ; Marie-Pierre Dumont, Auteur ; Philippe Grignon, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | 2005Etudie les obligations post-contractuelles légales ou conventionnelles notamment en terme d'intérêt, de positionnement, de régime et de tout ce qui participe à la continuation de fait de la relation.texte imprimé
Véritable bible des associations : toute la législation en vigueur à jour au 15 avril 1988.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2006Examine les règles communes à toutes les associations (humanitaires, sportives, etc.) puis développe les règles spécifiques à chacune d'elles. Aborde également le droit des fondations et des congrégations. Ces analyses sont complétées de dossier[...]texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur ; Gérard Klein, Secrétaire | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | 1998Une réponse aux questions liées à la libre prestation de services dans le secteur de l'assurance-vie depuis le Luxembourg : sécurité financière et juridique; caractéristiques des produits financiers; confidentialité; fiscalité.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2004Porte sur le cadre institutionnel et réglementaire de l'audit légal en France. Analyse la démarche constitutive de l'audit financier, les missions complémentaires confiées aux commissaires aux comptes, la spécificité de l'audit des banques, des [...]texte imprimé
Ariane Beetschen, Auteur ; Marie-Odile Duparc, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2006Depuis le 1er septembre 2006 un nouveau régime concernant les opérateurs étrangers qui réalisent des opérations imposables en France, implique un changement dans leur gestion de la TVA. Ce guide rédigé par deux spécialistes expose les règles à s[...]texte imprimé
Jean-Marc Mousseron, Auteur ; Michel Guibal, Auteur ; Daniel Mainguy, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Traités pratiques | 2001Aborde pas à pas tous les aspects juridiques de cette période, que le contrat envisagé soit un contrat de droit privé ou de droit administratif.texte imprimé
Pour connaître la législation sur la promesse de bail, le bail, la cession de droit au bail, la résiliation, le renouvellement, la sous-location, la cession d'un fonds de commerce, la location-gérance, la gérance-mandat. Cet ouvrage est la retra[...]texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers internationaux Francis Lefebvre, ISSN 0222-3503 | 2006Cette présentation du régime juridique, fiscal, social et comptable de la Belgique et de ses conventions fiscales avec la France, donne aux entreprises et à leurs conseils tous les éléments pour s'implanter ou travailler dans ce pays, partenaire[...]texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Les clés pour agir | 2006Présente les principaux produits et supports de placements financiers. Permet d'avoir une vision comparative des produits et de cibler ceux qui correspondent le mieux à ses objectifs : placement ou transmission, risque, rémunération, horizon de [...]texte imprimé
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Jean-Claude Teston-Chames, Auteur ; J.-L. Fiorese, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | 1983document multimédia
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2006Propose plus de 1.500 pages de Code général des impôts, 1.000 pages de Journal officiel, 2.500 pages de circulaires administratives et 5.000 pages de jurisprudence synthétisées, analysées et commentées. Permet de connaître précisément ses droits[...]document multimédia
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2006Propose plus de 500 textes législatifs et réglementaires, 200 réponses ministérielles, 900 circulaires administratives, 5.000 décisions de justice synthétisés, analysés et commentés. Comprend plus de 1.800 mots clés, des tableaux, des exemples c[...]texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur ; Anne Charvériat, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento expert Francis Lefebvre | 2006Recueil explicatif des règles (droit civil, commercial, fiscal et des sociétés) relatives aux cessions de titres de sociétés commerciales : promesses de vente, agrément et préemption, évaluation des parts, régime des plus-values, etc.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers internationaux Francis Lefebvre, ISSN 0222-3503 | 2004La Chine, entrée dans l'OMC en 2001, développe son ouverture économique. Le droit des investissements étrangers mis en place en 1979 se rapproche aujourd'hui du droit commun. Cet ouvrage fait le point de la règlementations des affaires et du dro[...]texte imprimé
PRICEWATERHOUSE-COOPERS, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2006Analyse des opérations comptables et financières pour les activités courantes ou plus spécifiques comme les établissements multiples, les accords de coopération, les fusions, etc. Définit les relations de la comptabilité avec la fiscalité, le co[...]texte imprimé
PRICEWATERHOUSE-COOPERS, Auteur ; Claude Lopater, Metteur en scène, réalisateur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Code pratique Francis Lefebvre | 2006Réunit les textes comptables à jour dans leur version applicable dès 2006, complétés par les interprétations figurant dans les avis CNC et les recommandations et communiqués du CNC. Comprend une partie relative aux comptes individuels et une sec[...]texte imprimé
LANDWELL & ASSOCIÉS, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Traités pratiques | 2005Présente le règlement CRC 99-02 qui s'applique de manière obligatoire aux comptes consolidés des groupes industriels et commerciaux français, à jour des dernières modifications, ainsi qu'un comparatif avec le règlement CE n°1606-2002 dit IFRS 20[...]texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2000Un guide de l'action commerciale pour tout savoir sur la promotion, la commercialisation et la protection des consommateurs afin d'élaborer une stratégie commerciale en toute légalité.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2001Un guide de l'action commerciale pour tout savoir sur la promotion, la commercialisation et la protection des consommateurs afin d'élaborer une stratégie commerciale en toute légalité.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2003Un guide juridique de l'action commerciale pour tout savoir sur la promotion, la commercialisation et la protection des consommateurs afin d'élaborer une stratégie commerciale en toute légalité.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2005Guide juridique de l'action commerciale présentant les règles de promotion des ventes, de concurrence et de protection des consommateurs à prendre en compte pour élaborer une stratégie commerciale conforme à la réglementation en vigueur.texte imprimé
Georges Latil, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2002Examine les raisons qui amènent à engager un contentieux, puis les différentes étapes du contentieux qui débute par une réclamation et peut se poursuivre devant les juridictions. Etudie des contentieux spécifiques : contentieux du recouvrement s[...]texte imprimé
Constitue avec $$Rupture du contrat de travail$$, chez le même éditeur, une étude complète des dispositions régissant les relations contractuelles entre employeurs et salariés. A jour au 1er janvier 1990.texte imprimé
Barthélemy Mercadal, Auteur ; Editions Francis Lefebvre, Éditeur scientifique | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2006Traite de façon approfondie des matières utiles à la vie des affaires. Donne toutes les précisions nécessaires sur les contrats, les accords de distribution, les baux commerciaux, le financement de l'entreprise, les moyens de paiement, le recouv[...]texte imprimé
Analyse en détail les techniques du contrôle fiscal, les procédures mises en oeuvre, les sanctions encourues, les garanties que la loi offre aux redevables.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur ; Sylvie de Gentile, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2006Décrit les règles comptables et fiscales applicables au contrôle et à la vérification des comptabilités informatisées.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2001L'objectif est d'aider les contribuables et leurs conseils à faire face à ces contrôles. Trois thèmes principaux sont analysés : critères de sélection des dossiers susceptibles d'être vérifiés, modalités de contrôle et procédures mises en oeuvre[...]texte imprimé
Patrice Macqueron, Auteur ; Pol Macqueron, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Les clés pour agir | 2005En s'appuyant sur des exemples, ce guide explique étape par étape comment créer et gérer une petite ou moyenne association. Il est organisé thématiquement (siège, adhérents, activités, terrains, comptabilité...) et propose des outils simples à u[...]texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Les clés pour agir | 2006Tout sur les sociétes civiles immobilières et de portefeuille. A quels objectifs la création d'une société civile peut-elle répondre ? Quels sont les pouvoirs du gérant ? Comment gère-t-elle son portefeuille de titres ? Ce guide pratique juridiq[...]texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Les cahiers Francis Lefebvre | 2004Explique les différents moyens pour un dirigeant d'optimiser sa rénumération, sa situation fiscale et patrimoniale, son épargne salariale, son financement bancaire, son implantation géographique. Signale les avantages de chaque solution.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2005Propose aux dirigeants de sociétés commerciales une approche pluridisciplinaire (droit civil, droit des sociétés, droit du travail, protection sociale et fiscalité), une organisation thématique : 30 dossiers classés par ordre alphabétique, un év[...]texte imprimé
Etudie le statut des dirigeants de droit ou de fait des sociétés commerciales en examinant les aspects juridiques, sociaux et fiscaux : mandat et contrat de travail, protection sociale, régime fiscal des rémunérations, statut des dirigeants de s[...]texte imprimé
La loi du 18 janvier 1992 autorisant la publicité comparative et renforçant la protection du consommateur est commentée.texte imprimé
CMS LEGAL SERVICE EEIG, Auteur ; Jean-Yves Mercier, Secrétaire | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2004Véritable guide pratique des distributions opérées par les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés. A jour de la réforme du régime fiscal des distributions et de l'avoir fiscal votée fin 2003 et applicable en 2005.texte imprimé
Nouveau régime des formalités résultant de la suppression des frontières intracommunautaires, valeur en douane, notion d'origine, contrôle de l'exportation de certaines marchandises, mesures anti-dumping et anti-subventions, contentieux douanier[...]texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur ; Barthélemy Mercadal, Secrétaire ; Patrice Macqueron, Secrétaire | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | 1999Une synthèse des règles juridiques relatives aux activités économiques. Etudes de cas, exemples concrets, conseils pratiques, l'accent est toujours mis sur l'application du droit des affaires et ses incidences sur la marche de l'entreprise. Mise[...]texte imprimé
Barthélemy Mercadal, Auteur ; Patrice Macqueron, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | 2005Synthétise les règles juridiques relatives aux activités économiques. Développe la mise en oeuvre du droit des affaires, définit ses acteurs, les choses et les droits disponibles (acquisition, transmission, extinction, sanction). Expose son appl[...]texte imprimé
FORMATION ET PRÉPARATION VIÈTE, Auteur ; Denis Gatumel, Secrétaire | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | 2006Forme à la pratique des conditions juridiques d'emploi : conditions de travail et de formation, représentation salariale et syndicale, relations collectives. Présente les sources du droit du travail : le contrat, le statut collectif et celui des[...]texte imprimé
Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 2003Présente toutes les règles relatives à l'impôt de solidarité sur la fortune, aux successions et aux donations. Prend en compte les changements dus à la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique (dite loi Dutreil).texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Les cahiers Francis Lefebvre | 2004Offre de nombreux conseils pour connaître les formalités liées à l'embauche (rédaction du contrat, période d'essai, etc.), choisir le contrat de travail adapté (CDD, CDI, Intérim, temps partiel, apprenti), bénéficier d'aides à l'embauche, etc. A[...]texte imprimé
Expose les règles nationales et européennes organisant la concurrence. Précise notamment les pratiques anticoncurrentielles sanctionnées ou autorisées ainsi que les procédures à disposition des entreprises pour faire valoir leurs droits.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2002Présente les aspects financiers, juridiques et fiscaux des principaux produits et supports de placement financier : intérêt des produits dans la gestion de patrimoine, régime d'imposition de ces produits. Des études transversales complètent le p[...]texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2004Présente les caractéristiques propres aux différents dispositifs prévus par la législation visant à motiver et à fidéliser les salariés à leur entreprise. Modifié successivement et profondement depuis 2001, la dernière réforme date de la loi du [...]texte imprimé
Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 2001Aborde les aspects des différents régimes prévus par la législation pour associer les salariés aux résultats de l'entreprise : participation aux résultats, plans d'épargne, intéressement, bons de souscription de parts de créateur d'entreprise.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers internationaux Francis Lefebvre, ISSN 0222-3503 | 2005Après une introduction qui présente le marché espagnol, cet ouvrage aborde le droit des affaires, le système fiscal, le droit social et les règles comptables de l'Espagne. Il réunit également les textes de deux conventions fiscales franco-espagn[...]texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers internationaux Francis Lefebvre, ISSN 0222-3503 | 2001Présente le régime juridique, fiscal, social et comptable des Etats-Unis et les conventions fiscales avec la France.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2005Permet de procéder avec un maximum de rigueur et de sécurité aux différentes évaluations patrimoniales exigées par la législation fiscale (ventes, donations, successions, plus-values, ISF...) et d'optimiser la gestion de son patrimoine (contrôle[...]texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2006Pour connaître l'essentiel des règles fiscales, choisir le régime le plus favorable, calculer impôts et taxes, établir les déclarations et vérifier les avis d'imposition. Contient de nombreuses pages du code général des impôts et du $$Journal of[...]texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Code pratique Francis Lefebvre | 2006Réunit les textes législatifs et réglementaires du code général des impôts, ses annexes et le livre des procédures fiscales. Avec divers textes indispensables au fiscaliste tels que les directives communautaires fondamentales et de larges extrai[...]texte imprimé
Départ des salariés en formation (plan et congé de formation, bilan de compétences, consultation des représentants du personnel...); participation financière des entreprises.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2004Détaille les nouvelles règles juridiques concernant le droit individuel à la formation professionnelle tout au long de la vie, issues de la loi du 4 mai 2004.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | International series Francis Lefebvre, ISSN 0222-3503 | 2004A destination des entreprises anglophones, cet ouvrage expose le régime juridique et fiscal français, plus particulièrement sous ses aspects intéressant les relations internationales.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | International series Francis Lefebvre, ISSN 0222-3503 | 2000Expose le régime juridique et fiscal français, particulièrement sous ses aspects intéressant les relations internationales.texte imprimé
LANDWELL & ASSOCIÉS, Auteur ; Claude Lopater, Secrétaire ; Marie-Amélie Deysine, Secrétaire | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Traités pratiques | 2004Permet de maîtriser la nouvelle règlementation comptable et fiscale applicable aux opérations réalisées dès le 9 juin 2004 et qui concerne les mouvements de croissance externe ou de restructurations des entreprises (fusions, apports partiels d'a[...]texte imprimé
PRICEWATERHOUSE-COOPERS, Auteur ; Claude Lopater, Secrétaire ; Marie-Amélie Deysine, Secrétaire ; Anne-Lyse Blandin, Secrétaire | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Traités pratiques | 2006Pour maîtriser la nouvelle règlementation comptable et fiscale applicable aux opérations réalisées depuis le 1er janvier 2005 et qui concerne les mouvements de croissance externe ou de restructurations des entreprises (fusions, apports partiels [...]texte imprimé
Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 2006Ce guide présente l'ensemble du régime juridique des garanties de passif de même que leurs incidences fiscales. Il intègre une formule développée de convention de garantie et guide le lecteur dans la rédaction d'une telle clause et l'appréciatio[...]texte imprimé
Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 2001Destiné à mettre en évidence et à faciliter les choix fiscaux que doivent opérer les dirigeants lors de la création de l'entreprise, à l'occasion des opérations courantes et des investissements, pour optimiser le résultat fiscal.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2005Répond de façon pratique et complète aux questions relatives à la vente et à la gestion d'immeubles : vente, financement, statut de la copropriété et des associations syndicales, rapports locatifs (baux, régimes locatifs particuliers), fiscalité[...]texte imprimé
BEFEC PARTENAIRES, Auteur ; LANDWELL & ASSOCIÉS, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Traités pratiques | 2004Apporte tous les conseils et les outils pratiques utiles à une gestion pérenne et au développement d'une PME. Aborde les volets financiers, juridiques, comptables, fiscaux et sociaux. Avec de nombreuses fiches de synthèse.texte imprimé
Anne Grousset, Metteur en scène, réalisateur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2002Guide technique et pratique exposant simplement les règles applicables en matière de TVA. Illustre les principes de gestion de la TVA par de nombreux exemples d'application pris dans la vie de l'entreprise ou dans la jurisprudence. Ouvrage compo[...]texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2006Recueil et analyse des sources légales et jurisprudentielles relatives aux groupes de sociétés (droit des sociétés, droit fiscal et du travail etc.). Contient un dossier consacré aux sociétés d'investissements immobiliers cotées.texte imprimé
Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 2002Rassemble les principales règles de droit commun concernant l'activité de détention de participations : critères de choix entre les différentes formes sociales, mode de constitution, statut des salariés, gestion de la trésorerie, aspects fiscaux[...]texte imprimé
Memento des normes comptables internationales permettant d'avoir une synthèse, pour chacune des 50 bourses de valeurs existant dans le monde, du (des) référentiel (s) accepté (s) et les rapprochements nécessaires entre référentiels.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Vos droits, votre argent | 2006L'ouvrage répond aux questions que se pose un propriétaire ou futur propriétaire à propos de son bien et l'accompagne tout au long de ses démarches. Comporte des modèles, lettres types, formules, exemples chiffrés, etc.texte imprimé
Des études de cas pratiques pour comprendre la fiscalité des opérations internationales : la territorialité de l'impôt sur les sociétés, les groupes internationaux, les quartiers généraux, les opérations internationales et la TVA, les salariés e[...]texte imprimé
Emmanuelle Féna-Lagueny, Auteur ; Jean-Yves Mercier, Auteur ; Bernard Plagnet, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | 2006Décrit le système fiscal français, la fiscalité personnelle et la fiscalité des entreprises, thème central de l'ouvrage. Aborde le contrôle et le contentieux de l'impôt et propose des conseils pour l'application des solutions fiscales.texte imprimé
Présente les règles juridiques applicables à l'économie des systèmes d'information (statut et protection des créations informatiques, relations contractuelles et marchés publics, protection des personnes et des données à caractère personnel les [...]texte imprimé
Présente aux entreprises et professionnels du droit les règles juridiques applicables à l'économie des systèmes d'information et fournit des solutions concrètes aux questions qu'ils se posent.texte imprimé
Barthélemy Mercadal, Auteur ; Patrice Macqueron, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | 1990texte imprimé
CMS LEGAL SERVICE EEIG, Auteur ; Anne Charvériat, Auteur ; Jean-Yves Mercier, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 1992Ce guide précise les mécanismes de l'intégration et met en relief ses avantages et ses inconvénients. Il indique la marche à suivre et propose des modèles de convention avec leur traduction dans les comptes sociaux et les comptes consolidés.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers internationaux Francis Lefebvre, ISSN 0222-3503 | 2004Permet une approche du marché italien à travers la réglementation des affaires, son système fiscal, son droit social, et les conventions fiscales franco-italiennes. A jour des deux réformes intervenues en janvier 2004 en Italie et qui concernent[...]texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers internationaux Francis Lefebvre, ISSN 0222-3503 | 2001Permet une approche du marché italien à travers la réglementation des affaires, son système fiscal, son droit social, et les conventtions fiscales franco-italiennes.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2005Définit le licenciement pour motif d'ordre économique, décrit les différentes procédures applicables en distinguant licenciement individuel et collectif et le cas des salariés protégés. Etudie les sanctions encourues en cas de non respect de la [...]texte imprimé
Jean Schaffner, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers internationaux Francis Lefebvre, ISSN 0222-3503 | 2005Expose le cadre juridique et financier, le droit des sociétés, la fiscalité, le régime des holdings et des organismes de placement collectif et la réglementation sociale au Luxembourg.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers internationaux Francis Lefebvre, ISSN 0222-3503 | 2002Présente le régime juridique, fiscal, social et comptable du pays et les conventions fiscales avec la France. Donne aux entreprises et à leurs conseils tous les éléments pour s'implanter ou travailler dans ce pays.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2006Présentation de la réglementation concernant la fiscalité, la comptabilité agricole et la politique agricole commune. Avec la législation sociale de ce secteur et des dossiers juridiques concernant l'exploitation agricole (exploitants, sociétes [...]document multimédia
Etudie en détail toutes les opérations comptables et financières pour les activités courantes de l'entreprise ou les activités plus spécifiques (établissements multiples, accords de coopération, fusions...). Traite également toutes les relations[...]document multimédia
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2006Toutes les opérations comptables et financières pour les activités courantes de l'entreprise ou les activités plus spécifiques (établissements multiples, accords de coopération, fusions...), ainsi que toutes les relations de la comptabilité avec[...]document multimédia
Propose plus de 1.500 pages de Code général des impôts, 1.000 pages de Journal officiel, 2.500 pages de circulaires administratives et 5.000 pages de jurisprudence synthétisées, analysées et commentées. Permet de connaître précisément ses droits[...]document multimédia
Propose plus de 500 textes législatifs et réglementaires, 200 réponses ministérielles, 900 circulaires administratives, 5.000 décisions de justice synthétisés, analysés et commentés. Mise à jour gratuite sur Internet en temps réel.texte imprimé
Pour s'initier et se perfectionner à la méthodologie juridique. Tous les exercices sont traités : commentaire de décision de justice, dissertation juridique, cas pratique... Approche pédagogique.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur ; Pierre-Jean Douvier, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers internationaux Francis Lefebvre, ISSN 0222-3503 | 2003Exposé complet de la réglementation du pays en matière de droit fiscal, social et comptable. Cette nouvelle édition contient un dossier sur l'évolution des relations franco-monégasques et les mesures concernant le blanchiment des capitaux.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2004Expose toutes les règles applicables en matière de négociation dans l'entreprise étape par étape ainsi que les types d'accords particuliers.texte imprimé
BUREAU D'ETUDES FISCALES ET COMPTABLES ET ASSOCIES, Auteur ; CMS LEGAL SERVICE EEIG, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | 1990Destiné aux entreprises et aux banques. Au sommaire : Présentation des nouveaux instruments financiers; Traitement comptable et fiscal : principes généraux; Traitement comptable et fiscal : analyse par instrument; Contrôle interne et contrôle de[...]texte imprimé
Expose à partir des décisions, des avis et des interprétations des autorités de contrôle et de la jurisprudence, les règles auxquelles sont soumises les offres publiques. Edition à jour de la loi de modernisation de l'économie, du règlement géné[...]texte imprimé
Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 1994Etude complète des mesures anti-évasion fiscale prises par la France et d'autres pays européens, spécificités de chaque pays ou zone d'activité offrant les avantages fiscaux les plus intéressants, études de synthèse sur des points délicats qui p[...]texte imprimé
Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre Dossiers internationaux Francis Lefebvre, ISSN 0222-3503 1985Un ouvrage qui étudie les modalités d'application de l'impôt français aux opérations internationales ou aux résultats de ces opérations.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Les clés pour agir | 2006Guide pratique juridique et fiscal de l'investisseur immobilier, cet ouvrage ponctué de nombreux exemples apporte des réponses aux questions que doit se poser tout investisseur pour mener à bien son projet.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur ; Pierre Dufils, Auteur ; Claude Lopater, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2006Analyse les opérations comptables et financières pour les activités courantes ou plus spécifiques comme les établissements multiples, les accords de coopération, les fusions, etc. Définit les relations de la comptabilité avec la fiscalité, le co[...]texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur ; Pierre Dufils, Auteur ; Claude Lopater, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2006Analyse les opérations comptables et financières pour les activités courantes ou plus spécifiques comme les établissements multiples, les accords de coopération, les fusions, etc. Définit les relations de la comptabilité avec la fiscalité, le co[...]