GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la sous-collection (17)
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texte imprimé
Présente l'aspect contractuel de cette réglementation en examinant point par point comment le CCAG applicable aux marchés de travaux organise les situations pratiques auxquelles les entrepreneurs sont confrontés.![]()
texte imprimé
Analyse les différents types de référé en matière de passation de contrats et de marchés publics (dits contractuels ou précontractuels). Concerne les référés suspension, instruction et provision ainsi que leurs conséquences.