Titre :
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Baux ruraux : statut du fermage et du métayage ; réglementations structurelle, fiscale, économique et sociale
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Auteurs :
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Guy Cotton, Auteur ;
Jean-Louis Chandellier, Auteur ;
Blandine Saget, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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5e éd.
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Editeur :
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Paris : Delmas, 2004
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Collection :
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Immobilier, construction et urbanisme
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-05442-8
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Format :
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320 p. / 26 x 20 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.32
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Mots-clés:
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baux ruraux
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législation
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France
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Résumé :
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Véritable guide pratique qui tient compte de la jurisprudence actuelle. Propose un modèle de contrat de bail à ferme, et procède en outre à un examen rapide de dispositions qui, en dehors des baux proprement dits, concernent directement les bailleurs et les preneurs (contrôle des structures, droit de préemption des Safer...).
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