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Après une étude de la notion de fonds de commerce qui se réfère aux textes en vigueur et à la jurisprudence, cet ouvrage traite des parties à la vente, de l'objet de celle-ci, des mentions obligatoires, des charges et des conditions générales et[...]
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ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS À DOMINANTE JURIDIQUE ET POLITIQUE, DES FACULTÉS DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE ET DES UER JURIDIQUES, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 20021800 universitaires spécialistes du droit et de la science politique, leur rattachement, leurs spécialités, leurs responsabilités administratives ou éditoriales, leurs activités de recherche et principales publications.
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Analyse de la réforme générale de la réglementation européenne en matière de marchés publics, prenant en compte la mise à jour du code du marché public.
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Synthèse de la réglementation qui s'applique à l'organisation et aux conditions d'exercice de l'artisanat.
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Martine Bourry d'Antin, Auteur ; Stephen Bensimon, Auteur ; Gérard Pluyette, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2004Consacré à un domaine présent dans tous les secteurs de la vie économique et sociale, cet ouvrage prolonge l'oeuvre promotionnelle des auteurs à l'égard de cette technique. Après avoir présenté la médiation et ses acteurs, il fait le tour des mé[...]
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Donne les outils méthodologiques de réflexion et d'action (règles déontologiques, droits, risques et responsabilités) propres à faciliter la tâche des avocats et autres conseils dans leurs activités de transaction et de négociation (pourparlers,[...]
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Permet d'approfondir la pratique de la technique de la plaidoierie au coeur du métier d'avocat. Donne la parole à des avocats et magistrats expérimentés et expose des affaires et plaidoieries réelles dans des domaines divers de la vie judiciaire[...]
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Traite de la pratique juridique qui, avant le Nouveau Code de procédure civile, a combattu les procédures dilatoires en matière de défaut de comparution ou de carence dans la conduite du procès des parties. Montre que pour éviter les manoeuvres [...]
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Dresse le bilan de 5 années de publication de sujets d'examens dans la Semaine juridique (édition notariale et immobilière) en proposant un large éventail de thèmes écrits, complétés par de nombreux sujets oraux, posés aux candidats à l'obtentio[...]
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Traite de l'ensemble des règles qui encadrent la profession, la fonction, le statut et les conditions d'exercice du métier d'avocat, et ce quelles que soient leurs sources : légale, réglementaire, ordinale, coutumière ou morale.
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Marie-Pierre Murat-Sempietro, Auteur ; Violaine Trambouze, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2006De la situation du divorce après les dernières modifications juridiques de la loi de mai 2004. L'ouvrage montre que la récente législation a pour ambition de moderniser la procédure de divorce la rendant plus efficace et moins conflictuelle.
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Présentation des différentes formules d'actes de procédure de divorce, prenant en compte la loi du 26 mai 2004 et ses décrets d'application.
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La convention internationale des droits de l'enfant adoptée à New York en 1989 a donné une impulsion nouvelle au statut de l'enfant, fondé moins sur son incapacité civile que sur la dignité de la personne. La France ayant ratifié cette conventio[...]
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Analyse des situations concrètes d'héritage et de dévotion successorale depuis les modifications des lois de réforme du droit des successions du 3 décembre 2001 et du 1er juillet 2002. Présente, pour chaque cas, des arbres généalogiques position[...]
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Analyse 170 situations concrètes d'héritage et de dévotion successorale depuis les modifications des lois de réforme du droit des successions du 3 décembre 2001 et du 1er juillet 2002. Présente, pour chaque cas, des arbres généalogiques position[...]
