GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
|
Documents disponibles dans la collection (59)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
Etudie la responsabilité pénale dans les médias. Ce droit remonte à la loi sur la liberté de la presse en 1881. Met au jour les mécanismes de la loi au travers l'inventaire des infractions, et évalue sa capacité à satisfaire les besoins nouveaux[...]![]()
texte imprimé
Présentation des questions juridiques propres au droit international privé, au droit pénal international et à l'arbitrage en ligne en tant que mode alternatif de règlement des différends dans la société de l'information.![]()
texte imprimé
Cet ouvrage présente une synthèse des 10 ans du droit de l'internet (1996-2006). Il s'inscrit également dans une démarche prospective en traitant la question des nouveaux usagers (blog, etc.)![]()
texte imprimé
Cet ouvrage constitue un guide juridique pour les juristes et les dirigeants d'entreprises, responsables de propriété industrielle d'entreprises, inventeurs salariés, avocats et magistrats confrontés à un problème relevant du droit des inventeu[...]![]()
texte imprimé
Lionel Benaiche, Auteur ; Marie-Laure Godefroy, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2002Propose l'ensemble des règles qui touchent aux processus de contrôle, d'inspection et de prévention de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé créée en 1999. Aborde également le droit pénal de la santé publique et des prod[...]![]()
texte imprimé
Rédigé par un groupe de travail interne à la Cour de cassation, cet ouvrage expose les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi en cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l'introduction du pourvoi jusqu'à la rédaction [...]![]()
texte imprimé
L'ouvrage se propose de présenter les causes du surendettement, de décrire et d'analyser à la lumière de la jurisprudence la plus récente et de son examen critique, les conditions d'ouverture de la procédure de surendettement, ses différentes ph[...]![]()
texte imprimé
Jean-François Pillebout, Auteur ; Jean Yaigre, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2006Présentation de la profession de notaire, de son exercice et de sa déontologie. Précise le mode de rédaction d'un acte notarié, les prérogatives et attributions du notaire ainsi que ses missions de conseil et de conciliation. Evoque les relation[...]![]()
texte imprimé
Christine Dechaumont-Cavalié, Auteur ; Sandrine Quilici, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2002Outil pour la pratique notariale, offre des solutions pratiques et concrètes pour conseiller et rédiger les actes afférents à la vie d'une entreprise individuelle. La deuxième partie est exlusivement consacrée à l'optimisation fiscale de la gest[...]![]()
texte imprimé
Expose et commente les principes juridiques (transposés d'une résolution européenne) applicables aux dommages corporels et les règles d'indemnisation s'y rapportant. Etudie comparativement les droits européens et africains. Annexe des barèmes de[...]![]()
texte imprimé
Les structures d'exercice en groupe des professions juridiques : de la traditionnelle société civile professionnelle ouverte à tous à l'association réservée aux avocats, en passant par les récentes sociétés d'exercice libéral. Aspects juridique[...]![]()
texte imprimé
Présente les modes alternatifs de règlement des litiges commerciaux : organisation et coût, rôle de l'arbitre, du juge et du médiateur, etc. Comporte en annexe des conseils pratiques ainsi que les textes légaux et réglementaires concernés.![]()
texte imprimé
Présente la méthode de gestion des procédures civiles et la rédaction des principaux actes de la pratique. Se décline en quatre phases : l'introduction de l'instance civile (saisine, assignation), la gestion du dossier, la réaction après le juge[...]![]()
texte imprimé
La règlementation française offre la possibilité à différentes autorités et administrations de venir dans une entreprise pour recueillir des informations, réunir des preuves, interroger des personnes, prendre des objets et documents. Ce guide a [...]![]()
texte imprimé
Christophe Willmann, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Yves Kerbourc'h, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2002La loi de la modrnisation sociale marque une rupture dans le droit légiféré du licenciement et des plans sociaux. L'obligation de reclassement, jusqu'alors jurisprudentielle, devient pleinement une obligation légale. Des obligations nouvelles à [...]