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Après une étude de la notion de fonds de commerce qui se réfère aux textes en vigueur et à la jurisprudence, cet ouvrage traite des parties à la vente, de l'objet de celle-ci, des mentions obligatoires, des charges et des conditions générales et[...]![]()
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ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS À DOMINANTE JURIDIQUE ET POLITIQUE, DES FACULTÉS DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE ET DES UER JURIDIQUES, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 20021800 universitaires spécialistes du droit et de la science politique, leur rattachement, leurs spécialités, leurs responsabilités administratives ou éditoriales, leurs activités de recherche et principales publications.![]()
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Analyse de la réforme générale de la réglementation européenne en matière de marchés publics, prenant en compte la mise à jour du code du marché public.![]()
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Synthèse de la réglementation qui s'applique à l'organisation et aux conditions d'exercice de l'artisanat.![]()
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Martine Bourry d'Antin, Auteur ; Stephen Bensimon, Auteur ; Gérard Pluyette, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2004Consacré à un domaine présent dans tous les secteurs de la vie économique et sociale, cet ouvrage prolonge l'oeuvre promotionnelle des auteurs à l'égard de cette technique. Après avoir présenté la médiation et ses acteurs, il fait le tour des mé[...]![]()
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Donne les outils méthodologiques de réflexion et d'action (règles déontologiques, droits, risques et responsabilités) propres à faciliter la tâche des avocats et autres conseils dans leurs activités de transaction et de négociation (pourparlers,[...]![]()
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Permet d'approfondir la pratique de la technique de la plaidoierie au coeur du métier d'avocat. Donne la parole à des avocats et magistrats expérimentés et expose des affaires et plaidoieries réelles dans des domaines divers de la vie judiciaire[...]![]()
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Traite de la pratique juridique qui, avant le Nouveau Code de procédure civile, a combattu les procédures dilatoires en matière de défaut de comparution ou de carence dans la conduite du procès des parties. Montre que pour éviter les manoeuvres [...]![]()
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Dresse le bilan de 5 années de publication de sujets d'examens dans la Semaine juridique (édition notariale et immobilière) en proposant un large éventail de thèmes écrits, complétés par de nombreux sujets oraux, posés aux candidats à l'obtentio[...]![]()
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Traite de l'ensemble des règles qui encadrent la profession, la fonction, le statut et les conditions d'exercice du métier d'avocat, et ce quelles que soient leurs sources : légale, réglementaire, ordinale, coutumière ou morale.![]()
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Marie-Pierre Murat-Sempietro, Auteur ; Violaine Trambouze, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2006De la situation du divorce après les dernières modifications juridiques de la loi de mai 2004. L'ouvrage montre que la récente législation a pour ambition de moderniser la procédure de divorce la rendant plus efficace et moins conflictuelle.![]()
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Présentation des différentes formules d'actes de procédure de divorce, prenant en compte la loi du 26 mai 2004 et ses décrets d'application.![]()
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La convention internationale des droits de l'enfant adoptée à New York en 1989 a donné une impulsion nouvelle au statut de l'enfant, fondé moins sur son incapacité civile que sur la dignité de la personne. La France ayant ratifié cette conventio[...]![]()
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Analyse des situations concrètes d'héritage et de dévotion successorale depuis les modifications des lois de réforme du droit des successions du 3 décembre 2001 et du 1er juillet 2002. Présente, pour chaque cas, des arbres généalogiques position[...]![]()
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Analyse 170 situations concrètes d'héritage et de dévotion successorale depuis les modifications des lois de réforme du droit des successions du 3 décembre 2001 et du 1er juillet 2002. Présente, pour chaque cas, des arbres généalogiques position[...]![]()
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Etudie la responsabilité pénale dans les médias. Ce droit remonte à la loi sur la liberté de la presse en 1881. Met au jour les mécanismes de la loi au travers l'inventaire des infractions, et évalue sa capacité à satisfaire les besoins nouveaux[...]![]()
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Présentation des questions juridiques propres au droit international privé, au droit pénal international et à l'arbitrage en ligne en tant que mode alternatif de règlement des différends dans la société de l'information.![]()
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Cet ouvrage présente une synthèse des 10 ans du droit de l'internet (1996-2006). Il s'inscrit également dans une démarche prospective en traitant la question des nouveaux usagers (blog, etc.)![]()
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Cet ouvrage constitue un guide juridique pour les juristes et les dirigeants d'entreprises, responsables de propriété industrielle d'entreprises, inventeurs salariés, avocats et magistrats confrontés à un problème relevant du droit des inventeu[...]![]()
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Lionel Benaiche, Auteur ; Marie-Laure Godefroy, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2002Propose l'ensemble des règles qui touchent aux processus de contrôle, d'inspection et de prévention de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé créée en 1999. Aborde également le droit pénal de la santé publique et des prod[...]![]()
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Rédigé par un groupe de travail interne à la Cour de cassation, cet ouvrage expose les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi en cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l'introduction du pourvoi jusqu'à la rédaction [...]![]()
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L'ouvrage se propose de présenter les causes du surendettement, de décrire et d'analyser à la lumière de la jurisprudence la plus récente et de son examen critique, les conditions d'ouverture de la procédure de surendettement, ses différentes ph[...]![]()
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Jean-François Pillebout, Auteur ; Jean Yaigre, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2006Présentation de la profession de notaire, de son exercice et de sa déontologie. Précise le mode de rédaction d'un acte notarié, les prérogatives et attributions du notaire ainsi que ses missions de conseil et de conciliation. Evoque les relation[...]![]()
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Christine Dechaumont-Cavalié, Auteur ; Sandrine Quilici, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2002Outil pour la pratique notariale, offre des solutions pratiques et concrètes pour conseiller et rédiger les actes afférents à la vie d'une entreprise individuelle. La deuxième partie est exlusivement consacrée à l'optimisation fiscale de la gest[...]![]()
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Expose et commente les principes juridiques (transposés d'une résolution européenne) applicables aux dommages corporels et les règles d'indemnisation s'y rapportant. Etudie comparativement les droits européens et africains. Annexe des barèmes de[...]![]()
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Les structures d'exercice en groupe des professions juridiques : de la traditionnelle société civile professionnelle ouverte à tous à l'association réservée aux avocats, en passant par les récentes sociétés d'exercice libéral. Aspects juridique[...]![]()
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Présente les modes alternatifs de règlement des litiges commerciaux : organisation et coût, rôle de l'arbitre, du juge et du médiateur, etc. Comporte en annexe des conseils pratiques ainsi que les textes légaux et réglementaires concernés.![]()
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Présente la méthode de gestion des procédures civiles et la rédaction des principaux actes de la pratique. Se décline en quatre phases : l'introduction de l'instance civile (saisine, assignation), la gestion du dossier, la réaction après le juge[...]![]()
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La règlementation française offre la possibilité à différentes autorités et administrations de venir dans une entreprise pour recueillir des informations, réunir des preuves, interroger des personnes, prendre des objets et documents. Ce guide a [...]![]()
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Christophe Willmann, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Yves Kerbourc'h, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2002La loi de la modrnisation sociale marque une rupture dans le droit légiféré du licenciement et des plans sociaux. L'obligation de reclassement, jusqu'alors jurisprudentielle, devient pleinement une obligation légale. Des obligations nouvelles à [...]![]()
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La crise de la justice civile a, d'après les participants au colloque, favorisé le développement de modes de solutions des litiges alternatifs aux procédures juridictionnelles de type étatique. Ces modes sont variés d'un pays à l'autre et à l'in[...]![]()
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Décrit toutes les opérations que doit faire le notaire ainsi que toutes les formalités qu'il doit accomplir. N'expose les préoccupations de la pratique et les exigences de la réglementation que dans la mesure où leurs connaissances sont utiles p[...]![]()
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Paulette Veaux Fournerie, Auteur ; Daniel Veaux, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2002La recherche de la sécurité fait son chemin dans le droit de vente, alors que le bien vendu peut devenir source de dommages pour l'acheteur, ses ayants cause, voire les tiers, s'il est dangereux ou défectueux.![]()
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INSTITUT NATIONAL DE FORMATION NOTARIALE, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2004Répond aux interrogations suscitées par le nouveau régime d'imposition des plus-values immobilières (article 5 du projet de loi de finances pour 2004) qui devrait s'appliquer aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2004. La déclaration [...]![]()
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L'ancienne chambre d'accusation a perdu son nom ainsi que le monopole de la mise en accusation devant la cour d'assises, elle demeure pourtant plus qu'une simple juridiction d'appel. Sont ici étudiés, son organisation, son fonctionnement, ses co[...]![]()
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Traite des grands thèmes du contentieux administratif : la saisine du juge administratif, le déroulement de la procédure devant la juridiction administrative, les règles régissant l'activité administrative.![]()
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Le contentieux administratif connaît un développement sensible et une transformation rapide, notamment avec l'adoption de nouvelles procédures d'urgence le 30 juin 2000. Traite successivement des grands thèmes suivants : la saisine du juge admin[...]![]()
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La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès d'assise. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la Cour de cassation.![]()
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La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès d'assise. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la Cour de cassation.![]()
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Pierre Bechmann, Auteur ; Véronique Mansuy, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2002Présente les sources et le champ d'application ainsi que le contenu et la mise en oeuvre du principe de précaution. Propose les principales décisions des juridictions internationales, communautaires et françaises qui constituent une ligne direct[...]![]()
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Analyse quatre thématiques correspondant aux pôles majeurs d'activité juridictionnelle civile au sein des cours d'appel. En respectant la chronologie des phases des instances, aborde successivement les règles procédurales de l'appel, celles du j[...]![]()
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Présentation de l'ensemble des procédures administratives d'urgence.![]()
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Dans la ligne de son combat pour la protection des droits humains universels, indivisibles et inaliénables, Amnesty International décrit les divers systèmes de protection des droits de l'homme et présente à travers des thématiques, des questions[...]![]()
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Toutes les caractéristiques de la procédure des référés en matière civile, administrative ou pénale.![]()
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Alain Delfosse, Auteur ; Jean-François Péniguel, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2006Analyse article par article de la réforme des successions et des libéralités qui adapte le code civil aux évolutions familiales, sociologiques et économiques de notre société. Ce texte modifie notamment les règles applicables aux transmissions à[...]![]()
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A partir d'une réflexion sur l'entreprise en difficulté, ses indicateurs et ses concepts, procède à une analyse de la doctrine, de la jurisprudence mais aussi de l'expertise en matière de mise en cause de la responsabilité bancaire pour soutien [...]![]()
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Le point sur la responsabilité des professionnels de la gestion de patrimoine.![]()
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Fondé sur des affaires concrètes ayant donné lieu à verdict des tribunaux, il est censé aider chaque expert-comptable à baliser sa pratique et à se fixer une ligne de conduite claire et efficace dans sa gestion du risque judiciaire.![]()
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Une synthèse du droit de la responsabilité médicale dans ses aspects à la fois civil, pénal et disciplinaire, abordant tour à tour les différentes hypothèses de mise en cause des médecins. Avec des exemples concrets tirés de la jurisprudence réc[...]![]()
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Une synthèse du droit de la responsabilité médicale dans ses aspects à la fois civil, pénal et disciplinaire, abordant tour à tour les différentes hypothèses de mise en cause des médecins. Avec des exemples concrets tirés de la jurisprudence réc[...]![]()
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Sont envisagés les divers manquements susceptibles d'être reprochés aux mandataires et aux liquidateurs : en lien avec les contrats conclus postérieurement à l'ouverture de la procédure collective ; en lien avec les contrats conclus antérieureme[...]![]()
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Fait le point sur la situation des avocats, avoués et anciens conseils juridiques, au regard du droit de la responsabilité civile. Présente le dernier état de la jurisprudence et met à la disposition d'un large public les décisions récentes de [...]![]()
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Rassemble 170 décisions de jurisprudence récente issues de la Cour de cassation ou de cours d'appel relatives au statut juridique des notaires en relation avec le droit de la responsabilité civile. Met en avant le devoir de conseil et d'informat[...]![]()
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Le droit pharmaceutique vise avant tout à protéger la santé publique. Après avoir examiné la notion de médicament, l'ouvrage présente l'application du droit pénal au pharmacien, le droit pénal de l'industrie pharmaceutique, le droit pénal de l'o[...]![]()
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Ce guide détaille le champ de protection dont bénéficient les représentants du personnel, en insistant particulièrement sur la double facette indépendance dans la fonction et subordination dans le travail. Nombreux exemples de jurisprudence.![]()
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Sont examinés le droit de la propriété littéraire et artistique dans l'ordre interne : droit d'auteur, droits voisins du droit d'auteur ; puis le droit de la propriété littéraire et artistique dans l'ordre international : droit international pri[...]![]()
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Mélina Douchy-Oudot, Auteur ; Bernard Menut, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2002La multiplicité des transactions commerciales consécutives à l'expansion du marché économique rend indispensable la connaissance précise et rigoureuse de la transmission des actes judiciaires et commerciaux, abordée dans cet ouvrage.