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Auteur JOURNEES RENE SAVATIER (2001) (2001) |
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JOURNEES RENE SAVATIER (2001), Auteur | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de Poitiers | 2002Réunit des contributions sur la notion d'association. Rappelle en guise d'introduction l'esprit de loi de 1901 et compare cette loi avec celle des autres pays européens. Puis, passe en revue leur rôle, leurs fonctions et leurs activités dans la [...]texte imprimé
JOURNEES RENE SAVATIER (2001), Auteur | Paris : PUF | Publications de l'Université de Poitiers | 1997Que dire de l'impact d'une crise économique qui affecte les rouages de l'ensemble de la société ? Nulle branche du droit ne sort indemne y compris la norme nationale suprême. Depuis 1973, il est difficile de parler de crise économique comme on [...]texte imprimé
JOURNEES RENE SAVATIER (2001), Auteur | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 1991Evolution des biens privés classiques (propriété foncière, immobilière, droit des servitudes), des biens publics (propriété publique, servitudes sur le domaine public, constructions en volume) et des nouveaux biens (propriété industrielle, propr[...]texte imprimé
JOURNEES RENE SAVATIER (2001), Auteur | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 1987Journées en hommage au doyen de la Faculté de droit de l'Université de Poitiers, mort en 1984.texte imprimé
JOURNEES RENE SAVATIER (2001), Auteur | Paris : PUF | Publications de l'Université de Poitiers | 1998On trouvera dans ces textes de communication un double triptyque : dans les trois systèmes juridiques, des exposés des trois volets du droit de la responsabilité, civile, pénale et administrative.texte imprimé
JOURNEES RENE SAVATIER (2001), Auteur | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 1994Il y a quelque chose d'irréductiblement spécifique dans la personnalité juridique de la personne physique, c'est que les êtres humains naissent sujets de droit, libres et égaux en droit. Le critère de l'égalité de naissance revient en force.