Titre :
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Risques technologiques et naturels
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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Ed. juillet 2003
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Editeur :
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Paris : Ed. des Journaux officiels, 2004
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Collection :
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Aux sources de la loi, num. 1920
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-075718-0
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Format :
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III-446 p. / 24 x 16 cm
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Note générale :
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Bibliogr. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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363.3
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Mots-clés:
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risques industriels
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prévention
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législation
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catastrophes naturelles
;
lutte contre
;
gestion des situations d'urgence
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Résumé :
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Donne accès à la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Cette loi tire les leçons de l'accident de l'usine AZF et propose un dispositif de maîtrise de l'urbanisation autour des sites dangereux, une prévention des risques naturels et spécialement des inondations, et une information renforcée du public.
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