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Titre : | La responsabilité de l'entreprise en Europe, un droit unique pour le Marché unique ? |
Auteurs : | Josiane Haas, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Berne : Staempfli, 2004 |
Collection : | Droit privé européen, num. 2 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-3-7272-2640-3 |
Format : | L-306 p. / 23 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Résumé en allemand et en anglais |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 341.23 |
Mots-clés: | responsabilité du fait des produits (droit européen) |
Résumé : |
Après avoir rappelé les étapes de l'unification de marché européen, traite de la responsabilité du fait des produits (RC produits) et de la responsabilité des prestataires de services (RC services) pour l'entreprise dans l'Europe actuelle, puis analyse les enjeux politiques et juridiques d'une nécessaire unification de ce droit. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |