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Titre : | La loi de programmation pour l'outre-mer |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | Ed. décembre 2003 |
Editeur : | Paris : Ed. des Journaux officiels, 2004 |
Collection : | Aux sources de la loi, num. 1914 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-075639-8 |
Format : | VI-963 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.2 |
Mots-clés: | lois ; départements et territoires d'outre-mer ; France ; budget ; administration locale ; législation |
Résumé : |
Donne accès à la loi de programmation pour l'outre-mer n°2003-660 du 21 juillet 2003 et à des extraits de ses travaux préparatoires. Ce texte contient des mesures s'inscrivant dans le long terme (quinze ans) et qui visent à promouvoir un développement économique et social durable des collectivités d'outre-mer. Il a pour but d'encourager la création d'emploi et l'investissement privé. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |