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Olivier Gout, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1999La nécessité de l'intervention du juge dans le processus d'annulation (contexte procédural, compétence du juge pour connaître la nullité) ; les pouvoirs du juge sur le résultat de l'action en annulation (maîtrise par le juge de la nullité, sanct[...]
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Ce manuel est destiné aux étudiants en première année de DEUG de droit, il est utile pour la préparation des travaux dirigés. Les sources principales du droit privé sont présentées, ainsi que des cas pratiques, des analyses et commentaires des d[...]
