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Présente de manière synthétique l'administration française. L'approche choisie repose sur une conception large de la notion d'institution administrative, traitant non seulement des organes administratifs, mais aussi des activités administratives.
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Pierre Serrand, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1994En vertu de la loi du 7 janvier 1983, l'Etat est responsable des dommages causés à l'occasion d'attroupements ou de rassemblements. La jurisprudence est fluctuante et tend à restreindre le champ d'application de cette notion pour en exclure la n[...]
