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Cour de discipline budgétaire et financière |
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UNIVERSITÉ DE CAEN, Éditeur scientifique | Caen : Presses universitaires de Caen | Cahiers de comptabilité publique, ISSN 0998-4755 | 1992Voici les arrêts rendus par la Cour de discipline budgétaire et financière de 1954 à 1984. Cette jurisprudence éclaire le fonctionnement des finances de nos institutions.texte imprimé
UNIVERSITÉ DE CAEN, Éditeur scientifique | Caen : Presses universitaires de Caen | Cahiers de comptabilité publique, ISSN 0998-4755 | 1992Les arrêts rendus par la Cour de discipline budgétaire et financière de 1985 à 1991.