Titre :
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La réglementation de l'affichage publicitaire
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Auteurs :
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Jean-Philippe Strebler, Auteur ;
Michel Wendling, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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3e éd.
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Editeur :
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Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial, 2004
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Collection :
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Dossier d'experts, num. 152
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-84130-520-9
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Format :
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174 p. / 30 x 21 cm
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Note générale :
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Bibliogr.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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343.44
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Mots-clés:
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publicité extérieure
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droit
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guides, manuels, etc.
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France
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Résumé :
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Prend en compte les conséquences de l'abrogation de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes par l'ordonnance du 16 septembre 2000 et montre que désormais la réglementation de la publicité est dominée par le souci de protection de l'environnement. Annexes présentant les incidences essentielles des évolutions des textes.
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