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Documents disponibles dans la collection (29)
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Alain Delcamp, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1993S'adresse tant aux personnes intéressées par les difficultés que le phénomène urbain engendre sur le plan institutionnel, qu'aux spécialistes du fédéralisme intrigués par l'évolution particulière de la Belgique et le statut original de sa capita[...]![]()
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UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1989Droits voisins, spécificités de l'audiovisuel, les atteintes au droit, etc.![]()
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Carine Doutrelepont, Metteur en scène, réalisateur ; Paul Van Binst, Metteur en scène, réalisateur ; Luc Wilkin, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1996Rassemblant les contributions de spécialistes appartenant aux domaines de la technologie, du droit, de l'informatique et des sciences sociales et politiques, cet ouvrage offre des pistes de réflexion à propos des grands débats auxquels tout cito[...]![]()
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UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2001Examine la notion de paradis fiscal et ses modes d'utilisation, l'évasion fiscale et le droit des gens, la fraude fiscale et le blanchiment ainsi que l'entraide administrative interne et internationale en matière fiscale.![]()
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Valérie Simonart, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1995Nouvelle conception de la personnalité morale selon laquelle on ne peut faire abstraction de la personnalité morale. Applications pratiques sur les diverses formes de personnes morales (sociétés, associations sans but lucratif, groupements d'int[...]![]()
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François Julien-Laferriere, Metteur en scène, réalisateur ; Henri Labayle, Metteur en scène, réalisateur ; Örjan Edström, Metteur en scène, réalisateur ; RÉSEAU ACADÉMIQUE D'ÉTUDES JURIDIQUES SUR L'IMMIGRATION ET L'ASILE EN EUROPE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2005Des universitaires européens analysent la traduction de 1999 à 2004 dans le droit et les institutions de l'Union européenne des recommandations en matière de politique d'immigration et d'asile faites par le Conseil européen à Tampere en 1999 apr[...]![]()
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Carine Doutrelepont, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Waelbroeck, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1997Les récents arrêts de la Cour de justice sont examinés ainsi que les problématiques du contrôle des opérations de concentraton dans le secteur audiovisuel et de la comptabilité des règles de "must-carry" avec les règles du Traité et le droit dér[...]![]()
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Brigitte Rorive, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2003Analyse empirique et étude comparée du revirement de jurisprudence dans les droits belge et anglo-saxon. Met l'accent sur les particularités des pratiques mais souligne leur parenté sur le respect des décisions antérieures, le rôle de l'erreur d[...]![]()
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Daphné Bouteillet-Paquet, Metteur en scène, réalisateur ; RÉSEAU ACADÉMIQUE D'ÉTUDES JURIDIQUES SUR L'IMMIGRATION ET L'ASILE EN EUROPE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2002Réunit des études de droit comparé sur la protection des réfugiés ne relevant pas de la convention de Genève, en vue d'une future harmonisation communautaire. Passe en revue les différentes pratiques de quinze Etats de l'Union européenne, et pré[...]![]()
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Constança Dias Urbano de Sousa, Metteur en scène, réalisateur ; Philippe De Bruycker, Metteur en scène, réalisateur ; RÉSEAU ACADÉMIQUE D'ÉTUDES JURIDIQUES SUR L'IMMIGRATION ET L'ASILE EN EUROPE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2004Réflexions de juristes sur le développement d'une politique européenne commune en matière d'asile.![]()
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Philippe De Bruycker, Metteur en scène, réalisateur ; RÉSEAU ACADÉMIQUE D'ÉTUDES JURIDIQUES SUR L'IMMIGRATION ET L'ASILE EN EUROPE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2003Contributions de juristes spécialistes des questions d'immigration et d'asile en Europe. Portent sur les modalités, le bilan et les perspectives de la politique d'immigration de l'Union européenne : politique des visas, système des quotas appliq[...]![]()
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Michèle Grégoire, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1992Partant de la description généralement admise par la doctrine de la situation de concours, l'auteur s'attache à définir le concept de concours et les rapports que cette notion entretient avec la règle de l'égalité des créanciers ainsi qu'avec la[...]![]()
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Philippe De Page, Metteur en scène, réalisateur ; Roland De Valkeneer, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1992La cohabitation hors mariage est un fait de société entraînant des conséquences civiles, sociales et fiscales souvent méconnues. Dès lors, la nécessité d'analyser objectivement les effets d'une législation peu adaptée à certaines situations fami[...]