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Jean-Luc Fagnart, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2003Revient sur la loi du 24 décembre 1903 et ses conséquences, la loi relative à l'indemnisation des travailleurs victimes d'un accident de travail en Belgique. Propose également des solutions pour encore améliorer la sécurité professionnelle, ains[...]
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CENTRE DE DROIT PUBLIC, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2003En 2001, ces accords, entérinés par une série de lois, ont modifié les compétences des entités fédérales belges. Comment apprécier ces modifications au niveau constitutionnel et financier ? Ce colloque apporte des réponses détaillées en étudiant[...]
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Laurent Barnich, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2001Essai sur les différentes méthodes en usage pour l'analyse des actes juridiques en droit international privé.
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UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1993Les rapports présentés par les spécialistes les plus éminents en la matière constituent des études approfondies et détaillées de pratiquement toutes les formes d'assurances que les entreprises peuvent souscrire. Aborde aussi les perspectives de [...]
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Jean-Luc Fagnart, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2005L'interpénétration des marchés financiers, qui a donné naissance au phénomène bancassurfinance, a conduit en Belgique à la fusion des autorités de contrôle en droit économique, dans le domaine de la banque, de la bourse et de l'assurance. Les co[...]
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Viviane Vannes, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2003Offre une analyse des problématiques doctrinales et jurisprudentielles liées à la formation, à l'exécution et à la résiliation du contrat de travail en Belgique.
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Jean Ernault, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1987Analyse systématique des règles juridiques écrites ou non.
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David Luff, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2004Examen critique du droit contenu dans les accords de l'OMC mais aussi de la jurisprudence de l'Organe d'appel et des procédures au sein de ses commissions et comités. Propose également un tour d'horizon des problématiques d'actualité comme la pr[...]
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CENTRE DE DROIT PUBLIC, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2001Présente un bilan du droit électoral et une analyse du contentieux électoral. Sans oublier les enjeux et les perspectives qui tournent autour de la citoyenneté.
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CENTRE DE DROIT PUBLIC, Éditeur scientifique ; ECOLE DE COMMERCE SOLVAY, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1992Des intervenants du monde universitaire et des milieux politiques et économiques apportent leurs réflexions sur cette loi qui vise, dans la perspective du marché unique européen, à introduire dans la législation belge un tout nouveau régime appl[...]
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Arnaud Nuyts, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2003Présentation de la technique de droit international privé permettant aux tribunaux d'Etat de décliner leur compétence lors d'un for inapproprié pour trancher le litige ou lorsque les tribunaux d'un autre Etat sont mieux placés pour se prononcer.[...]
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Marc Uyttendaele, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1991A la suite d'un examen des institutions nationales, régionales et communautaires, du système de répartition des compétences et des techniques de règlement des conflits, on arrive à la conclusion que le constituant et le législateur spécial ont s[...]
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Mylène Nys, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2002En confrontant le droit à l'immigration familiale, l'auteur s'inscrit à la croisée de deux domaines : le droit des étrangers d'une part, le droit familial d'autre part.
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Patrick Goffaux, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2002Analyse l'origine des privilèges administratifs, son pouvoir de coercition. S'interroge ensuite sur l'opportunité de leur maintien dans l'arsenal juridique. Un dernier aspect de cette thèse s'attache à examiner le bien-fondé de l'exécution forcée.
