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Documents disponibles dans la collection (29)
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Jean-Luc Fagnart, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2003Revient sur la loi du 24 décembre 1903 et ses conséquences, la loi relative à l'indemnisation des travailleurs victimes d'un accident de travail en Belgique. Propose également des solutions pour encore améliorer la sécurité professionnelle, ains[...]texte imprimé
CENTRE DE DROIT PUBLIC, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2003En 2001, ces accords, entérinés par une série de lois, ont modifié les compétences des entités fédérales belges. Comment apprécier ces modifications au niveau constitutionnel et financier ? Ce colloque apporte des réponses détaillées en étudiant[...]texte imprimé
Laurent Barnich, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2001Essai sur les différentes méthodes en usage pour l'analyse des actes juridiques en droit international privé.texte imprimé
UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1993Les rapports présentés par les spécialistes les plus éminents en la matière constituent des études approfondies et détaillées de pratiquement toutes les formes d'assurances que les entreprises peuvent souscrire. Aborde aussi les perspectives de [...]texte imprimé
Jean-Luc Fagnart, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2005L'interpénétration des marchés financiers, qui a donné naissance au phénomène bancassurfinance, a conduit en Belgique à la fusion des autorités de contrôle en droit économique, dans le domaine de la banque, de la bourse et de l'assurance. Les co[...]texte imprimé
Viviane Vannes, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2003Offre une analyse des problématiques doctrinales et jurisprudentielles liées à la formation, à l'exécution et à la résiliation du contrat de travail en Belgique.texte imprimé
Jean Ernault, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1987Analyse systématique des règles juridiques écrites ou non.texte imprimé
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David Luff, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2004Examen critique du droit contenu dans les accords de l'OMC mais aussi de la jurisprudence de l'Organe d'appel et des procédures au sein de ses commissions et comités. Propose également un tour d'horizon des problématiques d'actualité comme la pr[...]texte imprimé
CENTRE DE DROIT PUBLIC, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2001Présente un bilan du droit électoral et une analyse du contentieux électoral. Sans oublier les enjeux et les perspectives qui tournent autour de la citoyenneté.texte imprimé
CENTRE DE DROIT PUBLIC, Éditeur scientifique ; ECOLE DE COMMERCE SOLVAY, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1992Des intervenants du monde universitaire et des milieux politiques et économiques apportent leurs réflexions sur cette loi qui vise, dans la perspective du marché unique européen, à introduire dans la législation belge un tout nouveau régime appl[...]texte imprimé
Arnaud Nuyts, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2003Présentation de la technique de droit international privé permettant aux tribunaux d'Etat de décliner leur compétence lors d'un for inapproprié pour trancher le litige ou lorsque les tribunaux d'un autre Etat sont mieux placés pour se prononcer.[...]texte imprimé
Marc Uyttendaele, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1991A la suite d'un examen des institutions nationales, régionales et communautaires, du système de répartition des compétences et des techniques de règlement des conflits, on arrive à la conclusion que le constituant et le législateur spécial ont s[...]texte imprimé
Mylène Nys, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2002En confrontant le droit à l'immigration familiale, l'auteur s'inscrit à la croisée de deux domaines : le droit des étrangers d'une part, le droit familial d'autre part.texte imprimé
Patrick Goffaux, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2002Analyse l'origine des privilèges administratifs, son pouvoir de coercition. S'interroge ensuite sur l'opportunité de leur maintien dans l'arsenal juridique. Un dernier aspect de cette thèse s'attache à examiner le bien-fondé de l'exécution forcée.texte imprimé
Alain Delcamp, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1993S'adresse tant aux personnes intéressées par les difficultés que le phénomène urbain engendre sur le plan institutionnel, qu'aux spécialistes du fédéralisme intrigués par l'évolution particulière de la Belgique et le statut original de sa capita[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1989Droits voisins, spécificités de l'audiovisuel, les atteintes au droit, etc.texte imprimé
Carine Doutrelepont, Metteur en scène, réalisateur ; Paul Van Binst, Metteur en scène, réalisateur ; Luc Wilkin, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1996Rassemblant les contributions de spécialistes appartenant aux domaines de la technologie, du droit, de l'informatique et des sciences sociales et politiques, cet ouvrage offre des pistes de réflexion à propos des grands débats auxquels tout cito[...]texte imprimé
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UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2001Examine la notion de paradis fiscal et ses modes d'utilisation, l'évasion fiscale et le droit des gens, la fraude fiscale et le blanchiment ainsi que l'entraide administrative interne et internationale en matière fiscale.texte imprimé
Valérie Simonart, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1995Nouvelle conception de la personnalité morale selon laquelle on ne peut faire abstraction de la personnalité morale. Applications pratiques sur les diverses formes de personnes morales (sociétés, associations sans but lucratif, groupements d'int[...]texte imprimé
François Julien-Laferriere, Metteur en scène, réalisateur ; Henri Labayle, Metteur en scène, réalisateur ; Örjan Edström, Metteur en scène, réalisateur ; RÉSEAU ACADÉMIQUE D'ÉTUDES JURIDIQUES SUR L'IMMIGRATION ET L'ASILE EN EUROPE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2005Des universitaires européens analysent la traduction de 1999 à 2004 dans le droit et les institutions de l'Union européenne des recommandations en matière de politique d'immigration et d'asile faites par le Conseil européen à Tampere en 1999 apr[...]texte imprimé
Carine Doutrelepont, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Waelbroeck, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1997Les récents arrêts de la Cour de justice sont examinés ainsi que les problématiques du contrôle des opérations de concentraton dans le secteur audiovisuel et de la comptabilité des règles de "must-carry" avec les règles du Traité et le droit dér[...]texte imprimé
Brigitte Rorive, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2003Analyse empirique et étude comparée du revirement de jurisprudence dans les droits belge et anglo-saxon. Met l'accent sur les particularités des pratiques mais souligne leur parenté sur le respect des décisions antérieures, le rôle de l'erreur d[...]texte imprimé
Daphné Bouteillet-Paquet, Metteur en scène, réalisateur ; RÉSEAU ACADÉMIQUE D'ÉTUDES JURIDIQUES SUR L'IMMIGRATION ET L'ASILE EN EUROPE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2002Réunit des études de droit comparé sur la protection des réfugiés ne relevant pas de la convention de Genève, en vue d'une future harmonisation communautaire. Passe en revue les différentes pratiques de quinze Etats de l'Union européenne, et pré[...]texte imprimé
Constança Dias Urbano de Sousa, Metteur en scène, réalisateur ; Philippe De Bruycker, Metteur en scène, réalisateur ; RÉSEAU ACADÉMIQUE D'ÉTUDES JURIDIQUES SUR L'IMMIGRATION ET L'ASILE EN EUROPE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2004Réflexions de juristes sur le développement d'une politique européenne commune en matière d'asile.texte imprimé
Philippe De Bruycker, Metteur en scène, réalisateur ; RÉSEAU ACADÉMIQUE D'ÉTUDES JURIDIQUES SUR L'IMMIGRATION ET L'ASILE EN EUROPE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2003Contributions de juristes spécialistes des questions d'immigration et d'asile en Europe. Portent sur les modalités, le bilan et les perspectives de la politique d'immigration de l'Union européenne : politique des visas, système des quotas appliq[...]texte imprimé
Michèle Grégoire, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1992Partant de la description généralement admise par la doctrine de la situation de concours, l'auteur s'attache à définir le concept de concours et les rapports que cette notion entretient avec la règle de l'égalité des créanciers ainsi qu'avec la[...]texte imprimé
Philippe De Page, Metteur en scène, réalisateur ; Roland De Valkeneer, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1992La cohabitation hors mariage est un fait de société entraînant des conséquences civiles, sociales et fiscales souvent méconnues. Dès lors, la nécessité d'analyser objectivement les effets d'une législation peu adaptée à certaines situations fami[...]