GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | Alléger le poids de la TVA : conseils pratiques |
Auteurs : | Odile Roset, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial, 2004 |
Collection : | Dossier d'experts |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-84130-518-6 |
Format : | 176 p. / 30 x 21 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 352 |
Mots-clés: | administration communale ; France ; finances communales ; gestion ; taxe à la valeur ajoutée |
Résumé : |
Présente la TVA, son champ d'application, ses modalités de calcul, de récupération, les obligations des assujettis. Examine à son regard les caractéristiques des activités menées par une collectivité territoriale. Explique comment alléger le poids de cet impôt sur le budget, en optimisant le rendement du FCTVA et les droits à déduction et ainsi maîtriser la situation fiscale de ses actions. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
aucun exemplaire |