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Titre : | La prévention du risque pénal par le chef d'entreprise |
Auteurs : | Frédéric-Jérôme Pansier, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Ellipses, 2004 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7298-0670-5 |
Format : | 158 p. / 24 x 17 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 345 (Droit pénal et procédure pénale, Tribunaux, Administration de la justice) |
Mots-clés: | infractions économiques et financières ; responsabilité pénale ; droit ; guides, manuels, etc. ; chefs d'entreprise ; responsabilité |
Résumé : |
Décrit les principaux risques pénaux attendant le chef d'entreprise et les moyens de prévention de ces risques. Après avoir évoqué le statut de chef d'entreprise en droit aborde le droit pénal classique (abus de biens sociaux, cessation des paiements, délits d'initiés...), les accidents du travail et les maladies professionnelles, le droit pénal de la concurrence, la pollution et l'environnement. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |