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Aménagement des territoires : un avis sur les schémas de services collectifs ; rapport d'information
FRANCE, Auteur ; Philippe Duron, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Les schémas de services collectifs sont des documents de planification qui couvrent la plupart des politiques sectorielles structurant le territoire, afin de permettre la mise en oeuvre de stratégies globales et durables. Il s'agit ici de présen[...]
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France, Auteur ; Philippe Duron, Secrétaire ; Geneviève Perrin-Gaillard, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2002Le zonage est un des outils les plus utilisés pour territorialiser les politiques publiques. Ce procédé a connu un grand succès mais nécessite des adaptations. Le présent rapport propose d'organiser cette mutation pour passer du zonage à une pol[...]
