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Auteur Eric Fouassier |
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Patrick Fallet, Auteur ; Eric Fouassier, Auteur | Paris : Lamy | Agir en connaissance de cause | 1997Quelles sont les obligations du pharmacien ? Quelle responsabilité encourt-il en cas d'accident ? Comment explotier une officine de pharmacie ?... A l'aide de nombreux exemples, cet ouvrage apporte une information générale sur l'ensemble de la r[...]texte imprimé
Permet de suivre les enseignements de législation : création de l'AFSSAPS, loi sur les trente-cinq heures, ordonnance du 15 juin 2000 modifiant la partie législative du Code de la santé publique, nouveaux seuils de chiffre d'affaires pour le rec[...]texte imprimé
Après un rappel du droit pharmaceutique et de l'état de la jurisprudence, l'auteur analyse comment les arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes ont influencé la façon dont le juge national appréhende désormais le concept [...]texte imprimé
Eric Fouassier, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | L'officine au quotidien | 2002Etudie les diverses responsabilités engagées par le pharmacien à l'occasion de l'exercice officinal : responsabilités civile, pénale, disciplinaire et responsabilité engagée à l'occasion des prestations servies aux assurés sociaux. Examine le fo[...]