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S'attache, d'abord, à l'étude des différentes procédures mises en oeuvre pour préparer le projet de loi de finances. Il montre comment, à partir d'études économiques, le gouvernement utilise divers instruments juridiques pour mettre en forme les[...]
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Programme de finances publiques de 2e année, droit budgétaire et droit fiscal sous la forme de questions-clés réparties en 5 rubriques : la définition, l'historique, le débat, le problème et la jurisprudence. Intègre la réforme découlant de la l[...]
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L'objet de cette étude est de cerner les contours de la notion de parafiscalité ou de taxe parafiscale et de définir son régime juridique par une approche fondée sur le droit interne et sur le droit communautaire.
