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Auteur Emmanuelle Ménard |
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Sabine Bertolaso, Auteur ; Emmanuelle Ménard, Auteur | Paris : L'Harmattan | La justice au quotidien, ISSN 1625-0583 | 2002Depuis la loi Spinetta de 1978, le droit de la responsabilité des constructeurs a été considérablement modifié. Les maîtres d'ouvrages voient la protection de leurs intérêts accrue et la mise en jeu des constructeurs est facilitée. Ce document i[...]