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Titre : | L'arbitre, le juge et les pratiques illicites du commerce international |
Auteurs : | Alexandre Court de Fontmichel, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Panthéon-Assas, 2004 |
Collection : | Thèses, ISSN 1765-0291 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-913397-49-1 |
Format : | 449 p. / 24 x 17 cm |
Note générale : |
Bibliogr. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 340.6 |
Mots-clés: | commerce international ; droit ; thèses ; droit commercial (droit international) ; arbitrage (droit international privé) |
Résumé : |
Examine la sanction des pratiques illicites du commerce international dans les relations de droit privé. Si des normes d'origines diverses existent, leur effectivité passent par leur mise en oeuvre par l'arbitre et le juge étatique et plaide pour la collaboration des autorités juridictionnelles en dépit de leurs natures différentes face à leur identité de fonction au service de la justice. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |