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Au sommaire notamment : le droit international privé face à la Convention européenne des droits de l'homme ; la jurisprudence du Conseil d'Etat relative à la condition des étrangers ; les sociétés multi-communautaires face à l'évolution du droit[...]
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COMITÉ FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Travaux du Comité français de droit international privé, ISSN 1158-3428 | 2002Les travaux des années 1998-2000 abordent : l'acte authentique en droit international privé, le forum shopping devant les juridictions françaises, la convention judiciaire "Bruxelles II" concernant le droit matrimonial, l'avant-projet de loi bel[...]
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COMITÉ FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Travaux du Comité français de droit international privé, ISSN 1158-3428 | 2005Communications et débats sur les questions suivantes : le contrat cadre en droit international privé ; l'apport du droit communautaire au règlement des faillites internationales ; ordre public et loi de police dans l'ordre communautaire ; princi[...]
