Titre :
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La directive communautaire sur la vente : commentaire
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Auteurs :
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Massimo C. Bianca, Metteur en scène, réalisateur ;
Stefan Grundmann, Metteur en scène, réalisateur ;
Sophie Stijns, Metteur en scène, réalisateur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant, 2004
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-1832-1
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Format :
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454 p. / 25 x 17 cm
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Note générale :
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Bibliogr. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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340.6
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Mots-clés:
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droit européen
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législation
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vente
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interprétation
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Résumé :
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Un commentaire des nouvelles dispositions législatives relatives à certains aspects de la vente et des garanties sur les biens de consommation instaurées par la directive 1999-44-CE du 25 mai 1999. Cette directive vise à établir un socle commun de règles équitables pour toutes les ventes aux consommateurs au niveau national et international, et touche différents droits et acteurs économiques.
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