Titre :
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Combattre les atteintes à la propriété intellectuelle
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Titre original:
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= Beteugeling van inbreuken op intellectuele rechten
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Auteurs :
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Marie-Christine Janssens, Éditeur scientifique ;
CENTRE DE RECHERCHE EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant, 2004
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Collection :
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Collection sur les droits intellectuels, num. 19
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-1869-7
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Format :
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VI-213 p. / 25 x 17 cm
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Note générale :
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Textes en français, flamand et anglais
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.32
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Mots-clés:
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propriété intellectuelle
;
droit
;
congrès
;
Belgique
;
propriété intellectuelle (droit européen)
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Résumé :
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Issues d'une journée d'étude tenue en juin 2003, ces contributions donnent un aperçu et une évaluation de la règlementation en vigueur en Belgique. Les textes examinent les procédures disponibles en cas de violation du droit d'auteur, du droit des marques et du droit des brevets en Belgique et les améliorations à attendre du droit communautaire.
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