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Documents disponibles dans la collection (46)
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Donne des conseils sur l'esprit et la méthode propres à la composition d'une dissertation de droit public et présente 50 plans comprenant les notions à développer et qui portent sur l'état de droit, le droit de l'état, les structures administrat[...]texte imprimé
Presentation des régles de la comptabilité générale destinée à fournir des informations d'ordre financier aux tiers qui sont en relation avec l'entreprise et dont la finalité est de produire un bilan, un compte de résultat et une annexe.texte imprimé
Trois parties : la construction politique de l'Europe de 1947 ; les institutions communautaires ; les organisations européennes non-communautaires. A jour en octobre 2000.texte imprimé
Traite successivement des principes généraux (notion de droit administratif, sources du droit administratif), de l'action administrative (acte administratif unilatéral, le contrat administratif, la police administrative, le service public...) et[...]texte imprimé
Après avoir rappelé la distinction des biens, examine de manière synthétique les règles concernant l'exercice de la propriété (individuelle et partagée).texte imprimé
Présente l'ensemble des connaissances à connaître dans ce domaine, pour les étudiants en DEUG droit 1e année et les candidats aux divers concours administratifs comportant une épreuve de droit civil. Chaque chapitre est complété d'une bibliograp[...]texte imprimé
Présente l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit doit posséder sur le droit des contrats. Développe successivement les notions d'obligation, d'acte juridique, de fait juridique ainsi que le régime des obligations.texte imprimé
Présente l'ensemble des principes juridiques concernant les différents éléments d'identification de la personne, l'octroi et les attributs de la personnalité et le régime des incapacités.texte imprimé
S'articule autour des principes de la libre circulation et de la libre concurrence. Ce mémento s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, ainsi qu'à tous ceux qui souhaitent préparer les concours des Comm[...]texte imprimé
Présente la théorie générale du droit constitutionnel : l'Etat, la séparation ds pouvoirs, la démocratie, la décentralisation, la Constitution et l'illustre à travers les exemples de la Grande-Bretagne, des Etats-Unis, de la Suisse et de l'Allem[...]texte imprimé
Après une présentation de l'objet, de la signification, de la formation et de la diffusion du droit constitutionnel classique, en décrit le cadre et les étapes ainsi que les institutions des principaux Etats représentatifs de ce droit. Aborde le[...]texte imprimé
S'adresse aux étudiants (DEUG de droit, IEP) et aux candidats à certains concours administratifs. Présente l'ensemble des connaisssances indispensables en droit constitutionnel et institutions politiques.texte imprimé
Pays traditionnellement centralisé, la France s'est engagée, de 1982 à 1992, dans une expérience de décentralisation qui a démocratisé la gestion des affaires locales et rapproché le pouvoir de décision des citoyens. Depuis 1996, l'ensemble des [...]texte imprimé
Martine Boudreau, notaire et docteur en droit, détaille dans ce mémento de droit des procédures collectives, la procédure de redressement et ses conséquences financières, professionnelles et pénales.texte imprimé
Traite du droit applicable aux espèces et aux espaces, de la lutte contre les pollutions et les nuisances, de la protection des milieux.texte imprimé
L'ensemble des principes fondamentaux, des textes et des mécanismes qui régissent le droit fiscal des entreprises.texte imprimé
Définit le statut des fonctionnaires et des agents contractuels de la fonction publique. Décrit le recrutement et la carrière des fonctionnaires, leurs droits et libertés et les contreparties déontologiques, leur responsabilité et la répression [...]texte imprimé
Descriptif du statut des fonctionnaires et de celui des agents contractuels des collectivités territoriales. Etude des statuts juridiques selon la catégorie d'appartenance. Définition des carrières et des établissements publics concernés.texte imprimé
Présentation synthétique des régles de droit qui régissent les outils et méthodes mises au service des sociétés pour leur permettre d'assurer leur développement financier, de croître de manière externe, d'être transmises ou acquises.texte imprimé
Présente de façon exhaustive le processus de construction communautaire depuis 1945 jusqu'à l'Europe des 25. Examine le système institutionnel de l'Union européenne et de la Communauté européenne ainsi que les caractéristiques de l'ordre juridiq[...]texte imprimé
Traite des caractères d'un droit international humanitaire général, des sources, du contenu et de la mise en oeuvre du droit international humanitaire classique (celui de la Convention de Genève), de la question de l'ingérence humanitaire, des s[...]texte imprimé
Synthèse des connaissances sur les principes essentiels du droit international privé. Sont développés les conflits de juridictions dans les droits français et européen, la théorie générale des conflits de lois et les solutions spéciales du droit[...]texte imprimé
Présente l'ensemble des connaissances indispensables dans le domaine des infractions liées au monde économique, et se divise en deux parties : le droit pénal et les acteurs du marché, et le droit pénal et le fonctionnement du marché.texte imprimé
Présentation claire et synthétique du programme de droit pénal général enseigné en deuxième année de DEUG.texte imprimé
Quatre parties illustrées de nombreuses décisions de justice : les grands principes (classification tripartite, principe de la légalité criminelle, champ d'application), l'infraction (le préalable légal, l'élément moral, l'élément matériel), l'a[...]