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Donne des conseils sur l'esprit et la méthode propres à la composition d'une dissertation de droit public et présente 50 plans comprenant les notions à développer et qui portent sur l'état de droit, le droit de l'état, les structures administrat[...]![]()
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Presentation des régles de la comptabilité générale destinée à fournir des informations d'ordre financier aux tiers qui sont en relation avec l'entreprise et dont la finalité est de produire un bilan, un compte de résultat et une annexe.![]()
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Trois parties : la construction politique de l'Europe de 1947 ; les institutions communautaires ; les organisations européennes non-communautaires. A jour en octobre 2000.![]()
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Traite successivement des principes généraux (notion de droit administratif, sources du droit administratif), de l'action administrative (acte administratif unilatéral, le contrat administratif, la police administrative, le service public...) et[...]![]()
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Après avoir rappelé la distinction des biens, examine de manière synthétique les règles concernant l'exercice de la propriété (individuelle et partagée).![]()
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Présente l'ensemble des connaissances à connaître dans ce domaine, pour les étudiants en DEUG droit 1e année et les candidats aux divers concours administratifs comportant une épreuve de droit civil. Chaque chapitre est complété d'une bibliograp[...]![]()
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Présente l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit doit posséder sur le droit des contrats. Développe successivement les notions d'obligation, d'acte juridique, de fait juridique ainsi que le régime des obligations.![]()
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Présente l'ensemble des principes juridiques concernant les différents éléments d'identification de la personne, l'octroi et les attributs de la personnalité et le régime des incapacités.![]()
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S'articule autour des principes de la libre circulation et de la libre concurrence. Ce mémento s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, ainsi qu'à tous ceux qui souhaitent préparer les concours des Comm[...]![]()
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Présente la théorie générale du droit constitutionnel : l'Etat, la séparation ds pouvoirs, la démocratie, la décentralisation, la Constitution et l'illustre à travers les exemples de la Grande-Bretagne, des Etats-Unis, de la Suisse et de l'Allem[...]![]()
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Après une présentation de l'objet, de la signification, de la formation et de la diffusion du droit constitutionnel classique, en décrit le cadre et les étapes ainsi que les institutions des principaux Etats représentatifs de ce droit. Aborde le[...]![]()
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S'adresse aux étudiants (DEUG de droit, IEP) et aux candidats à certains concours administratifs. Présente l'ensemble des connaisssances indispensables en droit constitutionnel et institutions politiques.![]()
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Pays traditionnellement centralisé, la France s'est engagée, de 1982 à 1992, dans une expérience de décentralisation qui a démocratisé la gestion des affaires locales et rapproché le pouvoir de décision des citoyens. Depuis 1996, l'ensemble des [...]![]()
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Martine Boudreau, notaire et docteur en droit, détaille dans ce mémento de droit des procédures collectives, la procédure de redressement et ses conséquences financières, professionnelles et pénales.![]()
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Traite du droit applicable aux espèces et aux espaces, de la lutte contre les pollutions et les nuisances, de la protection des milieux.![]()
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L'ensemble des principes fondamentaux, des textes et des mécanismes qui régissent le droit fiscal des entreprises.![]()
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Définit le statut des fonctionnaires et des agents contractuels de la fonction publique. Décrit le recrutement et la carrière des fonctionnaires, leurs droits et libertés et les contreparties déontologiques, leur responsabilité et la répression [...]![]()
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Descriptif du statut des fonctionnaires et de celui des agents contractuels des collectivités territoriales. Etude des statuts juridiques selon la catégorie d'appartenance. Définition des carrières et des établissements publics concernés.![]()
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Présentation synthétique des régles de droit qui régissent les outils et méthodes mises au service des sociétés pour leur permettre d'assurer leur développement financier, de croître de manière externe, d'être transmises ou acquises.![]()
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Présente de façon exhaustive le processus de construction communautaire depuis 1945 jusqu'à l'Europe des 25. Examine le système institutionnel de l'Union européenne et de la Communauté européenne ainsi que les caractéristiques de l'ordre juridiq[...]![]()
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Traite des caractères d'un droit international humanitaire général, des sources, du contenu et de la mise en oeuvre du droit international humanitaire classique (celui de la Convention de Genève), de la question de l'ingérence humanitaire, des s[...]![]()
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Synthèse des connaissances sur les principes essentiels du droit international privé. Sont développés les conflits de juridictions dans les droits français et européen, la théorie générale des conflits de lois et les solutions spéciales du droit[...]![]()
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Présente l'ensemble des connaissances indispensables dans le domaine des infractions liées au monde économique, et se divise en deux parties : le droit pénal et les acteurs du marché, et le droit pénal et le fonctionnement du marché.![]()
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Présentation claire et synthétique du programme de droit pénal général enseigné en deuxième année de DEUG.![]()
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Quatre parties illustrées de nombreuses décisions de justice : les grands principes (classification tripartite, principe de la légalité criminelle, champ d'application), l'infraction (le préalable légal, l'élément moral, l'élément matériel), l'a[...]![]()
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Définit les actes infractionnels.![]()
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Présente l'ensemble des connaissances dans ce domaine, pour les étudiants en Deug droit 1re année et les candidats aux divers concours administratifs comportant une épreuve de droit civil. Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui rec[...]![]()
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Présente de façon synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit de 2e cycle et qu'un candidat aux concours administratifs doit savoir sur le droit des régimes matrimoniaux. Il s'adresse également aux [...]![]()
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Définit la notion de service public, son évolution, les différentes activités, ses modes de gestion. Aborde également le régime juridique des activités appartenant au service public.![]()
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Présente l'ensemble des règles applicables à la société tant dans sa constitution, son fonctionnement que dans sa transformation et sa disparition : le régime commun, les régimes spécifiques aux sociétés commerciales, les structures particulière[...]![]()
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Présente de manière synthétique les principes généraux du droit des successions et particulièrement de la dévolution successorale, des successions particulières, du réglement successoral, du pouvoir de la volonté et de ses limites.![]()
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Recueil des règles de droit qui régissent les rapports entre l'employeur et le salarié, ainsi que celle garantissant la défense des droits des salariés.![]()
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Tout ce qu'il faut savoir sur les institutions politiques, les collectivités locales, les institutions juridiques en France, ainsi que sur les principales institutions internationales. Pour les étudiants de l'enseignement supérieur commercial.![]()
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Dresse un bilan des différentes réformes administratives et pédagogiques qui ont touché le système éducatif français. Après avoir fixé les grands principes du service public de l'éducation et la répartition des compétences, l'auteure traite nota[...]![]()
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Conçu pour les étudiants qui se destinent au droit, cet ouvrage est une présentation de ces différentes branches et de l'édifice qui permet de les rattacher les unes aux autres. Il définit le droit objectif qui est l'ensemble des règles qui régi[...]![]()
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Synthèse des éléments nécessaires à une bonne connaissance du système politique français et des notions fondamentales de science politique.![]()
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Présente de façon synthétique et transversale l'ensemble des principes intéressant les droits et libertés. Aborde en première partie les droits de la personne humaine dans l'ordre interne et privilégie l'exemple français avec des aspects histori[...]![]()
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Cette étude expose la théorie générale des libertés publiques : les sources, les protecteurs des libertés d'une part et le régime juridique de chacune des libertés publiques : la liberté individuelle, les libertés sociales et les libertés de l'e[...]![]()
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Cette étude expose la théorie générale des libertés publiques : les sources, les protecteurs des libertés d'une part et le régime juridique de chacune des libertés publiques : la liberté individuelle, les libertés sociales et les libertés de l'e[...]![]()
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L'objectif de cet ouvrage est de décrire la méthode pour réussir l'épreuve de note de synthèse des concours administratifs et judiciaires. L'auteur explique également les attentes du correcteur face au travail demandé et donne de nombreux exemples.![]()
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Essentiel des connaissances sur la procédure civile : le droit au procès ; le droit du procès : instance, principes directeurs, déroulement du procès civil, procédures de droit commun, procédures spéciales, incidents, issue du procès, jugement ;[...]![]()
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Présente les principales caractéristiques de la procédure pénale, les règles de compétence, l'organisation judiciaire pénale, l'action publique, l'action civile, l'enquête policière, l'instruction, le jugement, le mineur.![]()
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Présente de façon synthétique les connaissances indispensables en relations internationales, selon trois grands axes : les données de la scène internationale, les acteurs et les règles des relations internationales, les enjeux et les défis des r[...]![]()
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