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Principes applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales, 1. Principes applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales : rapport ; projet pour examen

ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES, Auteur | Paris : OCDE | 1994

Première partie d'un rapport qui, après mise au point, énoncera les principes directeurs internationalement convenus pour ce sujet complexe.

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