Titre :
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La vente, un contrat usuel très réglementé
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Auteurs :
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Isabelle Durant, Metteur en scène, réalisateur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Larcier, 2006
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Collection :
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Commission Université-Palais, num. 90
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8044-2100-7
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Format :
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317 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.8
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Mots-clés:
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vente
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droit
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Belgique
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Résumé :
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Présentation de la réglementation concernant le contrat de vente. Les articles réunis s'intéressent successivement à la vente immobilière et à la loi Breyne, à la vente et au marché public, à la vente au consommateur, aux moyens d'action et aux garanties du vendeur impayé et à la vente internationale de marchandises.
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