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Jean-Claude Masclet, Éditeur scientifique ; COMMISSION POUR L'ETUDE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE D'ANGERS, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Travaux de la CEDECE | 1997Le domaine de l'environnement appelle une adaptation des cadres de décision au plan local, national, communautaire et international, et une action concertée des acteurs qui interviennent à ces niveaux divers. Dans ce volume, la présentation des [...]
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Jean-Claude Masclet, Metteur en scène, réalisateur ; Didier Maus, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE PARIS-SUD, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1994
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Jean-Claude Masclet, Auteur ; Jean-Paul Valette, Auteur | Paris : Dalloz | Travaux dirigés Dalloz, ISSN 1264-1456 | 1997Fournit aux étudiants de nombreux conseils pour acquérir les connaissances indispensables et se constituer une culture juridique, des conseils se rapportant à chacune des catégories d'épreuves d'examen. Présente, en seconde partie, vingt-deux su[...]
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Une élection politique est celle dans laquelle le citoyen s'exprime en cette qualité et intervient comme agent d'exercice de la souveraineté nationale. C'est cette notion qui sert de point de départ à cet ouvrage dont l'objet est de présenter le[...]
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Rassemble, dans une première partie, les principaux arrêts de la Cour de justice des communautés européennes, dans une deuxième partie, les principales décisions émanant du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, p[...]
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Rassemble les principaux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et les principales décisions émanant, en France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, par lesquelles s'exprime la réaction du [...]
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Jean-Claude Masclet, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Libertés publiques | 1987Le point sur les différentes mesures prises récemment pour améliorer les relations administrés-administration.
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Ce recueil présente sous une forme aisément utilisable les principaux textes relatifs aux droits et libertés dispensés dans plusieurs codes.
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Une étape importante a été franchie avec l'Union économique et monétaire ; mais la question institutionnelle demeure décisive, notamment dans la perspective de l'élargissement de l'Union.
