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Muriel Trémeur, Auteur | Paris : Moniteur | Les guides juridiques de la Gazette, ISSN 1763-2625 | 2004Présente le cadre juridique et fiscal des différents types d'affichage : affichage administratif, électoral, publicitaire, en matière de cadre de vie, de sécurité routière ou d'enseignes.
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Loïc Levoyer, Auteur | Paris : Moniteur | Les guides juridiques de la Gazette, ISSN 1763-2625 | 2005Dégage, d'une part, les principes de l'application de la TVA aux collectivités territoriales et expose, d'autre part, les modalités de récupération de celle-ci par le biais de fonds de compensation pour la TVA.
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Rémi Rouquette, Auteur | Paris : Moniteur | Les guides juridiques de la Gazette, ISSN 1763-2625 | 2004Identifie et explique les segments du droit des cultes applicables à la commune dans la très grande variété des domaines qu'il peut recouvrir (culte, cimetières, subvention, restauration scolaire, pouvoirs de police) et dans lesquels il s'inscri[...]
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Rémi Rouquette, Auteur | Paris : Moniteur | Les guides juridiques de la Gazette, ISSN 1763-2625 | 2004Permet de comprendre les rapports entre la commune et l'école publique et privée d'un point de vue juridique, abordant les missions de la commune, les responsabilités, les règles communes et particulières.
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Christophe Daadouch, Auteur ; Dominique Thavez-Pipard, Auteur | Paris : Moniteur | Les guides juridiques de la Gazette, ISSN 1763-2625 | 2004
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Jean-François Auby, Auteur | Paris : Moniteur | Les guides juridiques de la Gazette, ISSN 1763-2625 | 2005Explique, du point de vue des communes, comment se déroulent les spectacles (l'organisateur et ses obligations, responsabilités du maire et de la commune) ; les lieux de spectacles (équipements culturels ou sportifs, cinémas, intercomunalité) ; [...]
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Dominique Thavez-Pipard, Auteur ; Jean-Pierre Gualezzi, Auteur | Paris : Moniteur | Les guides juridiques de la Gazette, ISSN 1763-2625 | 2004Offre aux décideurs communaux des éléments leur permettant de mener une lutte contre le bruit de voisinage ou d'activités. Explique le cadre juridique dans lequel l'action doit se mener (obligations, compétences, aides), rappelle les possiblités[...]
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Géraldine Chavrier, Auteur | Paris : Moniteur | Les guides juridiques de la Gazette, ISSN 1763-2625 | 2003Au-delà des polémiques électorales, le rôle de la commune dans la lutte contre la délinquance est croissant. En réponse à une augmentation de la délinquance urbaine et à une extension des territoires concernés, une succession de lois, de décrets[...]
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Arnaud Le Gall, Auteur | Paris : Moniteur | Les guides juridiques de la Gazette, ISSN 1763-2625 | 2004Analyse la fin du monopole du marché de l'électricité en France. Montre que cette ouverture du marché à la concurrence a des incidences sur les collectivités locales en tant que producteurs. L'ouvrage analyse l'évolution du cadre juridique des c[...]
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Antony Taillefait, Auteur | Paris : Moniteur | Les guides juridiques de la Gazette, ISSN 1763-2625 | 2003Aborde le cadre juridique, financier, budgétaire et comptable de l'emprunt public communal en France.
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Antoine Alonso Garcia, Auteur | Paris : Moniteur | Les guides juridiques de la Gazette, ISSN 1763-2625 | 2004Expose les nouvelles règles de passation des contrats publics qui introduisent de la souplesse et de la simplification (allègement des formalités de candidature) tout en conservant une sécurisation et une transparence dans le processus. Aborde n[...]
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Muriel Trémeur, Auteur | Paris : Moniteur | Les guides juridiques de la Gazette, ISSN 1763-2625 | 2003Présente l'importance des pouvoirs de police des maires des communes rurales en France, notamment en ce qui concerne la police de la circulation des animaux, la police de la chasse ou encore la réglementation du domaine agricole et forestier.
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Paul Lignières, Auteur ; Jean-Philippe Lévy, Auteur | Paris : Moniteur | Les guides juridiques de la Gazette, ISSN 1763-2625 | 2003Permet aux collectivités publiques territoriales de bien gérer leur service de restauration collective pour éviter les problèmes sanitaires. Aborde le cadre institutionnel de la restauration collective, son cadre technique et réglementaire, son [...]
