GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
Documents disponibles dans la collection (13)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
texte imprimé
Edmond Brouillaud, Auteur ; Stéphane Garibal, Auteur | Paris : Litec | Pratique notariale, ISSN 0336-8076 | 1999Etudie l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'adaptation des statuts aux résultats de l'étude (démembrement des parts sociales, différentes formes d'apport à la société), la constitution et la gestion d'une société civile de portefeuille. Tous l[...]
texte imprimé
texte imprimé
Montre à la fois la spécificité du droit rural et son ancrage dans le droit commun. Permet d'accompagner juridiquement l'agriculteur dans sa vie professionnelle.
texte imprimé
Synthèse sur la fiscalité française des droits de succession, de 5 à 60% en fonction des cas et de la législation en vigueur, sur la détermination de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit, sur la liquidation de ces droits et le paiem[...]
texte imprimé
Fait le point sur la fiscalité française des droits de succession qui varient de 5 à 60% en fonction des cas et de la législation en vigueur. Aborde successivement la détermination de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit, la liquida[...]
texte imprimé
Des réponses pratiques et techniques sur les liquidations-partages destinées aux professionnels du droit patrimonial de la famille.
texte imprimé
Décrit, par ordre chronologique, les opérations et les formalités que doit effectuer le notaire en cas de succession. N'expose les préoccupations de la pratique et les exigences de la réglementation que dans la mesure où leurs connaissances sont[...]
texte imprimé
texte imprimé
Bernadette Gross, Auteur ; Marie-Henri Chartier, Auteur | Paris : Litec | Pratique notariale, ISSN 0336-8076 | 1992Ce guide pratique dresse un panorama général de la comptabilité notariale, répond aux questions posées par l'application du nouveau plan comptable notarial et propose des exemples concrets ainsi qu'une explication rationnelle des principes fonda[...]
texte imprimé
Jean Cathelineau, Auteur ; Jean-Léon Viguier, Auteur ; Patrice Cornille, Auteur | Paris : Litec | Pratique notariale, ISSN 0336-8076 | 1993
texte imprimé
François Lotz, Auteur ; Alfred Rieg, Auteur | Paris : Litec | Pratique notariale, ISSN 0336-8076 | 1993Le droit des régimes matrimoniaux a été profondément réformé par deux textes fondamentaux : la loi du 13 juillet 1965 et celle du 23 décembre 1985. Institution d'un régime matrimonial primaire applicable à tous les époux, changement du régime lé[...]
