Titre :
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Le bruit, comment y faire face : les solutions pratiques, la démarche amiable, les autres recours
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Auteurs :
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Lucie Guchet, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri, 2004
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Collection :
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Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492, num. 175
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-86739-250-4
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Format :
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206 p. / 19 x 14 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.22
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Mots-clés:
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bruit
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lutte contre
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droit
;
guides, manuels, etc.
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France
;
pollution par le bruit
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Résumé :
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Les nuisances sonores, de voisinage, industrielles, aériennes ou autres constituent une importante source de conflit. La législation existante est rarement mise en oeuvre, car établir la preuve incombe à la personne génée. Ce guide propose un point sur la règlementation et une assistance pour établir et faire respecter ses droits avec des possibilités de conciliation ou de recours judiciaires.
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