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Titre : | Le nouveau procès pénal après la loi Perben II : enquête, orientation des dossiers, instruction, audience pénale, application des peines, entraide internationale |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Dalloz, 2004 |
Collection : | Dossiers Journées d'études Dalloz |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-05834-1 |
Format : | XVII-590 p. / 25 x 18 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 345.1 |
Mots-clés: | justice pénale ; procédure (droit) |
Résumé : |
Suite à la redistribution des pouvoirs instaurée par la loi du 9 mars 2004 dite Perben II et à son nouvel objectif de lutte contre la criminalité organisée, une journée a été organisée permettant aux différents intervenants du procès de débattre de ses termes et enjeux. Dossier issu de cette journée. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |