GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
Aborde l'ensemble de la réglementation concernant le droit de la franchise commerciale en France. Rassemble l'évolution de la jurisprudence touchant ce secteur d'activité depuis mars 1999 et notamment l'apparition du règlement d'exemption europé[...]
texte imprimé
Par ordre alphabétique, présente la terminologie utilisée dans ce secteur d'activité. Avec des annexes qui fournissent les textes applicables à la franchise et qui contiennent les évolutions de la pratique des franchiseurs, des banquiers et des [...]
