GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (4)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
texte imprimé
Guy de Monsembernard, Auteur ; Marc Sénac de Monsembernard, Auteur ; Roger Vidal, Auteur | Paris : Litec | Juris Classeur | 2003Le principe de la liberté des funérailles consacré par la loi du 15 novembre 1887. Porte sur les lieux d'inhumation et de crémation (cimetières, crématoriums...), sur les sépultures, sur les décès et les funérailles, etc.
texte imprimé
Roger Vidal, Auteur | Paris : Litec | Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 1985Une analyse de la législation et de la réglementation en vigueur ainsi que de l'évolution de la jurisprudence et de la doctrine en cette matière.
texte imprimé
Roger Vidal, Auteur ; Guy de Monsembernard, Auteur | Paris : Litec | Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 1996Un classique pour les maires, adjoints, conseillers municipaux, gardes, et qui intéressera les propriétaires urbains et ruraux, les entreprises, et tous ceux qui sont sensibles à la protection de la nature.
