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Aborde la politique fiscale concernant le patrimoine culturel en France dans le but de préserver et de mettre en valeur ces biens. Etudie aussi bien le patrimoine culturel mobilier (créations artistiques, littéraires, collections publiques et pr[...]
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Jean-Raphaël Pellas, Auteur | Colombelles (Calvados) : Management et société | Pratiques d'entreprises | 2001Expose les différents paramètres fiscaux à prendre en compte au cours de l'ensemble des étapes de la vie d'une entreprise et détaille la fiscalité s'appliquant dans le cas d'une cession d'entreprise. Comporte les nouvelles dispositions de la loi[...]
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Jean-Raphaël Pellas, Auteur | Colombelles (Calvados) : Management et société | Pratiques d'entreprises | 2002Propose une grille méthodologique d'interprétation des relations fiscales internationales. Expose notamment les enjeux des conventions fiscales bilatérales, les flux financiers internationaux et la fiscalité internationale des particuliers.
