Titre :
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La responsabilité du président de la République : la contribution de la commission Avril
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Auteurs :
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Aurélie Channet, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : L'Harmattan, 2004
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Collection :
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Inter-national, ISSN 1768-191X
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Sous-collection :
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Première synthèse
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7475-6739-8
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Format :
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124 p. / 22 x 14 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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320.5 (Idéologies et partis politiques (sauf ceux traités par les indices suivants) : Démocratie, Libéralisme, Conservatisme, Anarchisme, Utopie, Ecologie : aspects politiques, idéologiques, philosophiques, éco-citoyenneté, écologisme. [Classer les ouvrages traitant d'un parti politique dans un pays donné à l'histoire de ce pays])
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Mots-clés:
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présidents
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France
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responsabilité pénale
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Résumé :
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L'objet de cette étude est d'évaluer l'apport du rapport de la commission présidée par Pierre Avril à l'établissement de nouvelles règles concernant la mise en jeu de la responsabilité du chef de l'Etat pour "manquement grave aux devoirs de sa charge", et en évitant à la fois l'impunité et la trop facile mise en cause de la fonction présidentielle.
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