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Titre : | Les droits des élus, membres des assemblées des collectivités territoriales |
Auteurs : | Laetitia Janicot, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 2004 |
Collection : | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288, num. 238 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-02475-2 |
Format : | X-619 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 342.1 |
Mots-clés: | élus locaux ; statut juridique ; législation ; thèses ; France ; droit électoral |
Résumé : |
Une thèse sur les droits des élus locaux en phase avec la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Après avoir analysé le droit institutionnel propre aux assemblées locales, l'auteure montre que la parlementarisation de ce droit initiée récemment rencontre des limites et illustre l'ambivalence des assemblées à mi-chemin des organes administratifs et des assemblées politiques. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |