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Auteur Patrick Schultz |
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Ce manuel aborde les notions fondamentales en la matière : définition réglementaire de 1964 et 2001, définition communautaire, normes supérieures et ordinaires, jurisprudence, procédures de passation, etc.![]()
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Le droit actuel des marchés publics emprunte largement au droit général des contrats administratifs. Pourtant il est marqué par une évolution fondamentale qui le modernise sous la poussée du droit européen en même temps que du droit national.![]()
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Présente les collectivités locales dans le nouveau code des marchés publics en tenant compte de l'évolution des droits européens.